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検索結果 27 件

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc Cadiet. 2e éd. (Litec professionneles: le droit à la performance. Procédures.)

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc Cadiet. 2e éd. (Litec professionneles: le droit à la performance. Procédures.)
紙図書
LexisNexis, Litecc2010.<AF2-781-B17>
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  • 件名Appellate procedure -- France. Appellate courts -- France. Civil procedure -- France.

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; avec la collaboration de Alain Raffejeaud ; préface de Jean Buffet. (Pratique professionnelle. Procédure)

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; avec la collaboration de Alain Raffejeaud ; préface de Jean Buffet. (Pratique professionnelle. Procédure)
紙図書
Litecc2003.<AF2-781-B5>
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  • 件名Appellate procedure -- France. Appellate courts -- France. Civil procedure -- France.

La Cassation en matière civile 5e éd

La Cassation en matière civile 5e éd
紙図書
Jacques Boré et Louis BoréDalloz2015
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  • 件名Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La procédure civile devant la cour d'appel 2e éd

La procédure civile devant la cour d'appel 2e éd
紙図書
Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc CadietLitecc2010
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  • 件名Appellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France

La Cassation en matière civile 4e éd

La Cassation en matière civile 4e éd
紙図書
Jacques Boré et Louis BoréDalloz2008
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  • 件名Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 7e éd

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 7e éd
紙図書
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier ; préface de André PonsardDalloz2010
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  • 件名...dure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）...dure -- France Appellate courts -- France

La sélection des pourvois à la cour de cassation : quelle mission pour la cour de cassation? : enjeux nationaux, regards extérieurs

La sélection des pourvois à la cour de cassation : quelle mission pour la cour de cassation? : enjeux nationaux, regards extérieurs
紙図書
sous la direction de Soraya Amrani Mekki et Loïc CadietEconomicac2005
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  • 件名France. Cour de cassation Courts of last resort -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）France. Cour de cassation Courts of last resort -- France Appellate courts -- France

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 6e éd

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 6e éd
紙図書
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier ; préface de André PonsardDalloz2006
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  • 件名...dure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）...dure -- France Appellate courts -- France

La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel
紙図書
Jean-Louis Gallet ; avec la collaboration de Alain RaffejeaudLitecc2003
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  • 件名Appellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France

La Cassation en matière civile 3e éd

La Cassation en matière civile 3e éd
紙図書
Jacques Boré et Louis BoréDallozc2003
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  • 件名Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La Cassation en matière civile

La Cassation en matière civile
紙図書
Jacques BoréDalloz1997
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  • 件名Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La Cassation en matière civile / Jacques Boré, ...

La Cassation en matière civile / Jacques Boré, ...
紙図書
Sirey1980.<AF2-781-31>
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  • 件名...ure -- France. Appellate courts -- France.

Les Cours administratives d'appel : approche critique

Les Cours administratives d'appel : approche critique
紙図書
Henri IsaïaEconomicac1993
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  • 件名Administrative courts -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）Administrative courts -- France Appellate courts -- France

Magistrats en majesté : les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles)

Magistrats en majesté : les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles)
紙図書
Jean-Claude FarcyCNRSc1998
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  • 件名Appellate courts -- France -- History Judges -- France -...
  • 件名（識別子）Appellate courts -- France -- History Judges -- France -...

La cassation en matière civile : avec mise à jour au 31 décembre 1987

La cassation en matière civile : avec mise à jour au 31 décembre 1987
紙図書
Jacques Boré ; préface de Pierre RaynaudSirey1988
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  • 件名Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La cassation en matière civile

La cassation en matière civile
紙図書
Jacques Boré ; préface de Pierre RaynaudSirey1980
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  • 件名Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les sucessions

Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les sucessions
紙図書
De l'Imprimerie nationalenivôse an 7 [1799]
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  • 件名Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...
  • 件名（識別子）Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...

Opinion de Berlier, sur la question de savoir par laquelle des deux voies de l'appel ou de la cassation peuvent être attaqués les jugemens qualifiés en dernier ressort, & que l'on soutient avoir ainsi prononcé au-delà de leur compétence : séance du 27 messidor an 6

Opinion de Berlier, sur la question de savoir par laquelle des deux voies de l'appel ou de la cassation peuvent être attaqués les jugemens qualifiés en dernier ressort, & que l'on soutient avoir ainsi prononcé au-delà de leur compétence : séance du 27 messidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名Appellate courts -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）Appellate courts -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de Jean-François Eude, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur un rapport fait en conséquence d'un référé du tribunal de cassation, relatif à la loi du 17 nivose, title II des successions collatérales : séance du 8 nivôse an 7

Opinion de Jean-François Eude, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur un rapport fait en conséquence d'un référé du tribunal de cassation, relatif à la loi du 17 nivose, title II des successions collatérales : séance du 8 nivôse an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798]
全国の図書館
  • 件名Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...
  • 件名（識別子）Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...

Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7, sur un référé du tribunal de cassation : séance du 26 frimaire an 7

Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7, sur un référé du tribunal de cassation : séance du 26 frimaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
全国の図書館
  • 件名Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Financ...
  • 件名（識別子）Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Financ...
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