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検索結果 23 件

Code civil : textes en vigueur au 1er avril 2008 / par Denis Philippe, Delphine Dehasse et Anne Lilien [editors]. 6e éd. (Codes en poche)

Code civil : textes en vigueur au 1er avril 2008 / par Denis Philippe, Delphine Dehasse et Anne Lilien [editors]. 6e éd. (Codes en poche)
紙図書
Bruylant2008.<CB4-811-B1>
国立国会図書館
  • 件名Civil law -- Belgium. Droit civil -- Belgique.

Le nouveau droit des obligations

Le nouveau droit des obligations
紙図書
sous la direction de Benoît Kohl et Patrick Wéry ; Christine Biquet-Mathieu ... [et al.]Anthemisc2022
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  • 件名Obligations (Law) -- Belgium Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Obligations (Law) -- Belgium Civil law -- Belgium

Code civil comparé : Luxembourg, Belgique, France : groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois Éd. mise à jour d'après les textes publiés au Mémorial jusqu'au 1er févr. 2021

Code civil comparé : Luxembourg, Belgique, France : groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois Éd. mise à jour d'après les textes publiés au Mémorial jusqu'au 1er févr. 2021
紙図書
sous la coordination de David HiezLarcier Luxembourg2021
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  • 件名Civil law -- Luxembourg Civil law -- France Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Civil law -- Luxembourg Civil law -- France Civil law -- Belgium

Mélanges Philippe Gérard.

Mélanges Philippe Gérard.
紙図書
Bruylant2002.<AB4-861-B1>
国立国会図書館全国の図書館
  • 件名Gérard, Philippe, 1936- Civil law -- Belgium. Commercial law -- Belgium. J...

Liber amicorum Lucien Simont.

Liber amicorum Lucien Simont.
紙図書
Bruylant2002.<AB4-811-B1>
国立国会図書館全国の図書館
  • 件名Commercial law -- Belgium. Civil law -- Belgium. Appellate procedure -- Belgi...

Code civil : textes en vigueur au 1er septembre 2010 8e. éd

Code civil : textes en vigueur au 1er septembre 2010 8e. éd
紙図書
par Denis Philippe, Delphine Dehasse et Anne Lilien [editors]Bruylant2010
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  • 件名Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium

Code civil : textes en vigueur au 1er janvier 2006 4e éd

Code civil : textes en vigueur au 1er janvier 2006 4e éd
紙図書
par Denis Philippe et Delphine DehasseBruylant2006
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  • 件名Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium

Code civil : mis à jour au 1 mai 2004 = Burgerlijk wetboek : bijgewerkt op 1 mei 2004

Code civil : mis à jour au 1 mai 2004 = Burgerlijk wetboek : bijgewerkt op 1 mei 2004
紙図書
avec la collaboration de Philippe Galand et Fleur Vincent = met de medewerking van Philippe Galand en Fleur VincentMaraboutc2004
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  • 件名Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium

Introduction au droit et éléments de droit civil

Introduction au droit et éléments de droit civil
紙図書
Joseph Gillain ; préface de Christine Matray ; postface de Philippe GosseriesDe Boeck universitéc2000
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  • 件名Civil Law -- Belgium Law -- Belgium
  • 件名（識別子）Civil Law -- Belgium Law -- Belgium

Notions de droit civil 24e éd. revue

Notions de droit civil 24e éd. revue
紙図書
Fr. Alexander ; mise à jour par C. DelréeDe Boeckc2005
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  • 件名Civil law -- Belgium -- Outlines, syllabi, etc
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium -- Outlines, syllabi, etc

The Constitution of Belgium and the Belgian Civil Code, (as amended to September 1, 1982 in the Moniteur belge)

The Constitution of Belgium and the Belgian Civil Code, (as amended to September 1, 1982 in the Moniteur belge)
紙図書
translated, and with an introduction by John H. Crabb ; preface by J. Masquelin ; foreword by Wenceslas J. Wagner and John N. HazardF.B. Rothman1982
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  • 件名Belgium -- Constitutional law Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Belgium -- Constitutional law Civil law -- Belgium

Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux, du 12e au 18e siècle

Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux, du 12e au 18e siècle
紙図書
par Philippe GoddingAcadémie royale de Belgique[1987]
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  • 件名Civil law -- Belgium -- History
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium -- History

Précis de droit civil belge.

Précis de droit civil belge.
紙図書
É. Bruylant1954-55.<L-D328p>
国立国会図書館
  • 件名Civil law -- Belgium.

Beginselen van Belgisch privaatrecht

Beginselen van Belgisch privaatrecht
紙図書
under leiding van R. Dillemans en W. van GervenStandaard Wetenschappelijke Uitgeverij1969-
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  • 件名Civil law -- Belgium Commercial law -- Belgium
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium Commercial law -- Belgium

Permanence du droit civil en droit du travail : recyclage en droit social

Permanence du droit civil en droit du travail : recyclage en droit social
紙図書
organisé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et le Centre national de sociologie du droit social, Bruxelles, 4 et 5 décembre 1981 ; publié sous la direction de Eliane Vogel-PolskyEditions de l'Université de Bruxelles1983
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  • 件名... -- Congresses Civil law -- Belgium -- Congresses
  • 件名（識別子）... -- Congresses Civil law -- Belgium -- Congresses

Cours de droit civil élémentaire 7e éd

Cours de droit civil élémentaire 7e éd
紙図書
M. de ClercqA. De Boeck1967
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  • 件名Civil law -- Belgium -- Compends
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium -- Compends

Le code civil expliqué : donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale

Le code civil expliqué : donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale
紙図書
par Édouard Mechelynck et Paul-Alzire BelvauxÉ. Bruylant1930
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  • 件名Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium

Movements généraux du droit civil belge contemporain : étude critique

Movements généraux du droit civil belge contemporain : étude critique
紙図書
par Pierre de HarvenÉ. Bruylant1928
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  • 件名Individualism Socialism Civil law -- Belgium
  • 件名（識別子）Individualism Socialism Civil law -- Belgium

Notions de droit commercial avec les éléments de droit civil que la matière comporte : suivies d'un aperçu du Droit commercial au Congo belge 4. éd. rev., cor. et considérablement augm

Notions de droit commercial avec les éléments de droit civil que la matière comporte : suivies d'un aperçu du Droit commercial au Congo belge 4. éd. rev., cor. et considérablement augm
紙図書
par Marcel Lejeune et Charles MoriImprimerie A. Bodson1926
全国の図書館
  • 件名Civil law -- Belgium Commercial law -- Kongo, Belg...
  • 件名（識別子）Civil law -- Belgium Commercial law -- Kongo, Belg...

Avant-projet de révision du code civil / rédigé par F. Laurent sur la demande de le Ministre de la Justice.

Avant-projet de révision du code civil / rédigé par F. Laurent sur la demande de le Ministre de la Justice.
紙図書
Typographie Bruylant-Christophe1882-<148-5>
国立国会図書館
  • 件名Civil law -- Belgium.