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Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 13 ventose an 7

Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 13 ventose an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la commission des finances : séance du 5 messidor an 6

Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la commission des finances : séance du 5 messidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Opinion de Laumond, sur les domaines engagés : séance du 6 messidor an 6

Opinion de Laumond, sur les domaines engagés : séance du 6 messidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 9 frimaire an 7

Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 9 frimaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage

Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793, l'an second de la République
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  • 件名... works to 1800 Commons -- France -- Early works to 1800 Natural resources, Communal -...
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Les représentants du peuple, composant le Comité de salut public, aux communes

Les représentants du peuple, composant le Comité de salut public, aux communes
紙図書
[s.n.][1794]
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  • 件名Commons -- France -- Early works to 1800 Land tenure -- France -- Earl...
  • 件名（識別子）Commons -- France -- Early works to 1800 Land tenure -- France -- Earl...

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