「"Compétence (droit)"」の検索結果 | NDLサーチ

検索結果 4 件

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La répartition des compétences juridictionnelles

紙図書

sous la direction scientifique de Urbain Ngampio-Obélé-BéléInstitut universitaire Varenne2019

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件名Compétence (droit)
件名（識別子）Compétence (droit)

Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement : expérience euro-arabe

紙図書

Hélène SabalbalL'Harmattanc2022

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件名...e juridictions Compétence (droit)
件名（識別子）...e juridictions Compétence (droit)

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites

紙図書

sous la direction de Agathe Van Lang ; avec les contributions de : Gilles Bachelier ... [et al.]Dalloz2007

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件名Compétence (Droit) -- France -- Congrès
件名（識別子）Compétence (Droit) -- France -- Congrès

Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims

紙図書

par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux, CEJESCO ; sous la direction scientifique du Pr Julien BoudonMare & Martinc2012

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件名...nce -- Congrès Compétence (droit) -- France -- Congrès Hiérarch...
件名（識別子）...nce -- Congrès Compétence (droit) -- France -- Congrès Hiérarch...

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