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検索結果 9 件

La gestion des conflits

La gestion des conflits
紙図書
Thierry Garby ; avant-props de Michel FranckEconomicac2004
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  • 件名Dispute resolution (Law) -- France Compromise (Law) -- France Arbitration and award -- Fran...
  • 件名（識別子）Dispute resolution (Law) -- France Compromise (Law) -- France Arbitration and award -- Fran...

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
紙図書
sous la direction de Pascal Ancel et Marie-Claire RivierEconomicac2001
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  • 件名Dispute resolution (Law) -- France Compromise (Law) -- France Arbitration and award -- Fran...
  • 件名（識別子）Dispute resolution (Law) -- France Compromise (Law) -- France Arbitration and award -- Fran...

Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public

Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public
紙図書
Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, Thierry LambertEconomicac1987
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  • 件名Compromise (Law) -- France Compromise (Law) Negotiation
  • 件名（識別子）Compromise (Law) -- France Compromise (Law) Negotiation

La transaction en matière pénale : pbk

La transaction en matière pénale : pbk
紙図書
Jean-Françoise Dupré ; lettre-préface du président Edgar FaureLibrairies techniques[1977]
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  • 件名Compromise (Law) -- France Criminal law -- France
  • 件名（識別子）Compromise (Law) -- France Criminal law -- France

La notion de transaction : contribution à l'étude des concepts de cause et d'acte déclaratif

La notion de transaction : contribution à l'étude des concepts de cause et d'acte déclaratif
紙図書
Louis Boyer ; préface de Jacques MauryRecueil Sirey1947
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  • 件名Compromise (Law) -- France Consideration (Law) -- France
  • 件名（識別子）Compromise (Law) -- France Consideration (Law) -- France

De la transaction en droit romain

De la transaction en droit romain
紙図書
par H. KehlmannDomat-Montchrestien1934
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  • 件名Compromise (Law) -- France Compromise (Law) -- Italy Com...
  • 件名（識別子）Compromise (Law) -- France Compromise (Law) -- Italy Com...

De la transaction en droit français comparé avec le Code civil italien et le projet de Code civil japonais, par Oumé Kendjiro ...

De la transaction en droit français comparé avec le Code civil italien et le projet de Code civil japonais, par Oumé Kendjiro ...
紙図書
L. Larose et Forcel1889.<349.4409-U49d>
国立国会図書館
  • 件名Compromise (Law) -- France. Compromise (Law) -- Italy. C...

De la transaction en droit français comparé avec le Code civil italien et le projet de Code civil japonais

De la transaction en droit français comparé avec le Code civil italien et le projet de Code civil japonais
紙図書
par Oumé KendjiroL. Larose et Forcel1889
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  • 件名Compromise (Law) -- France Compromise (Law) -- Italy Com...
  • 件名（識別子）Compromise (Law) -- France Compromise (Law) -- Italy Com...

De la transaction en droit français comparé avec le Code civil italien et le projet de Code civil japonais [Private reproduction]

De la transaction en droit français comparé avec le Code civil italien et le projet de Code civil japonais [Private reproduction]
紙図書
par Oumé KendjiroL. Larose et Forcel1889
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  • 件名Compromise (Law) -- France Compromise (Law) -- Italy Com...
  • 件名（識別子）Compromise (Law) -- France Compromise (Law) -- Italy Com...

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