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検索結果 3 件

Le vivre ensemble saisi par le droit

Le vivre ensemble saisi par le droit
紙図書
sous la direction de Christophe Bouriau, André Moine et Marie RotaPedonec2021
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  • 件名... -- Congresses Concubinage -- France -- Congresses
  • 件名（識別子）... -- Congresses Concubinage -- France -- Congresses

Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidarité

Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidarité
紙図書
avant-propos de Françoise Dekeuwer-Défossez ; rapport de synthèse de Philippe JestazL.G.D.J.c2002
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  • 件名Concubinage -- France -- Congresses Unmarried couples -- Legal st...
  • 件名（識別子）Concubinage -- France -- Congresses Unmarried couples -- Legal st...

Du pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe?

Du pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe?
紙図書
sous la direction de Jacqueline Flauss-Diem et Georges FauréPUF[2005]
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  • 件名Concubinage -- France -- Congresses Unmarried couples -- Legal st...
  • 件名（識別子）Concubinage -- France -- Congresses Unmarried couples -- Legal st...

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