「"Constitutional amendments -- France"」の検索結果 | NDLサーチ

検索結果 8 件

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Constitutional reform in Britain and France : from human rights to Brexit

紙図書

Elizabeth Gibson-Morgan.University of Wales Press2017.<AG-211-B133>

国立国会図書館

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bernard Accoyer ... [et al.] ; et la participation de Jean-Claude Colliard ... [et al.]. (Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I)

紙図書

Dalloz2009.<AF2-212-B33>

国立国会図書館

件名Constitutional law -- France -- Congresses. Constitutional amendments -- France -- Congresses.

Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie / Valérie Sommacco ; préface de Thierry S. Renoux. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 111)

紙図書

L.G.D.J.c2002.<AF2-212-B19>

国立国会図書館

件名Constitutional amendments -- France. Judicial review -- France. C...

L'impossible Sixième République : liberté et séparation des pouvoirs en France

紙図書

Nicolas FourrierL'Harmattanc2016

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件名...tory -- France Constitutional amendments -- France France -- Politics and govern...
件名（識別子）...tory -- France Constitutional amendments -- France France -- Politics and govern...

Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République / Bruno Baufumé ; préface de Pierre Pactet. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 77)

紙図書

Libr. générale de droit et de jurisprudence1993.<AF2-212-A63>

国立国会図書館

件名憲法 (地理区分) 憲法改正. フランス∥歴史∥1958～. Constitutional amendments -- France.

Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire : Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel-AFDC : actes du colloque du 27 novembre 2015, Colloque co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM, IMH, IRDEIC)

紙図書

sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia SchmitzPresses de l'Université de Toulouse 1 Capitole2017

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件名Constitutional amendments -- France -- Congresses Constituent pow...
件名（識別子）Constitutional amendments -- France -- Congresses Constituent pow...

La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron : les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

紙図書

sous la direction de Philippe Claret et Florian SavonittoL'Harmattanc2020

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件名Constitutional amendments -- France -- Congresses Constitutional ...
件名（識別子）Constitutional amendments -- France -- Congresses Constitutional ...

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle

紙図書

sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bernard Accoyer ... [et al.] ; et la participation de Jean-Claude Colliard ... [et al.]Dalloz2009

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件名Constitutional law -- France -- Congresses. Constitutional amendments -- France -- Congresses.
件名（識別子）Constitutional law -- France -- Congresses. Constitutional amendments -- France -- Congresses.

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