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検索結果 53 件

Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)
紙図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.LGDJ, Lextenso éditions[2013]<AF2-212-B53>
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  • 件名...erfassungsrat. Constitutional courts--France. Verfassungsgerichtsbarkeit. V...

Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)

Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)
紙図書
Dalloz2011.<AF2-212-B44>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts--France. Constitutional law--France.

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)
紙図書
Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2013.<AF2-212-B48>
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  • 件名...nstitutionnel. Constitutional courts--France.

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)
紙図書
Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>
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  • 件名...eview--France. Constitutional courts--France. Constitutional law--France. C...

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)
紙図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B9>
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Les justiciables de la QPC

Les justiciables de la QPC
紙図書
sous la direction de Emmanuel CartierMare & martinc2023
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)
紙図書
Dalloz2010.<AF2-212-B34>
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Le conseil constitutionnel et la commande publique

Le conseil constitutionnel et la commande publique
紙図書
Caroline Gilles ; préface de Pierre-Yves GahdounLGDJ, Lextensoc2024
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La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel

La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel
紙図書
Lauréline Fontaine ; préface d'Alain SupiotÉditions Amsterdam2023
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Le Conseil constitutionnel 10e éd

Le Conseil constitutionnel 10e éd
紙図書
Pierre Esplugas-LabatutDalloz2023
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Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel

Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel
紙図書
Raphaël Déchaux ; préface de Patrick GaïaLGDJ, Lextensoc2023
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Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)

Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)
紙図書
Verlag F. Vahlenc2003.<AG4-212-B12>
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé

L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé
紙図書
sous la direction de François BarqueSociété de législation comparéec2023
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Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs / David Dokhan ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 103)

Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs / David Dokhan ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 103)
紙図書
L.G.D.J.c2001.<AF2-212-A78>
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 20e éd

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 20e éd
紙図書
Laurent Domingo ... [et al.] ; ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc PhilipDalloz2022
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Conseil constitutionnel et économie

Conseil constitutionnel et économie
紙図書
Jérémy MartinezL'Harmattanc2021
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Le Conseil constitutionnel 9e éd

Le Conseil constitutionnel 9e éd
紙図書
Pierre Esplugas-LabatutDalloz2020
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Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée : France-Allemagne / par Christophe de Aranjo. (Collection de droit public comparé et européen ; 3)

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée : France-Allemagne / par Christophe de Aranjo. (Collection de droit public comparé et européen ; 3)
紙図書
Bruylant2009.<AF2-211-B31>
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Le juge constitutionnel en France et aux États-Unis : étude comparée / François Luchaire.

Le juge constitutionnel en France et aux États-Unis : étude comparée / François Luchaire.
紙図書
Economicac2002.<AF2-212-B1>
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Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)
紙図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.Montchrestien Lextensoc2010.<AF2-212-B35>
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  • 件名...nstitutionnel. Constitutional courts--France. Droit constitutionnel--France...
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