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検索結果 552 件

Aux sources de la réforme du droit des contrats : essai

Aux sources de la réforme du droit des contrats : essai
紙図書
François Ancel, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Juliette Gest.Dalloz[2017]<AF2-831-B13>
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Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives Deuxième édition. (Dalloz référence)

Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives Deuxième édition. (Dalloz référence)
紙図書
François Chénedé.Dalloz2018.<AF2-831-B15>
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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)
紙図書
sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.Société de législation comparée[2018]<AF2-831-B14>
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Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Onzième édition, novembre 2017, 2018-2019. (Dalloz action)

Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Onzième édition, novembre 2017, 2018-2019. (Dalloz action)
紙図書
sous la direction de Philippe Le Tourneau, avec Cyril Bloch [and five others].Éditions Dalloz[2017]<AF2-831-B11>
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Droit de la distribution (Précis Domat ; Droit privé)

Droit de la distribution (Précis Domat ; Droit privé)
紙図書
Nicolas Dissaux, Romain Loir.LGDJ, Lextenso Éditions[2017]<AF2-861-B17>
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Droit de la responsabilité et des contrats Neuvième édition. (Dalloz action)

Droit de la responsabilité et des contrats Neuvième édition. (Dalloz action)
紙図書
Philippe Le Tourneau, avec Cyril Bloch [and five others].Dalloz2012.<AF2-831-B7>
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Contrats civils et commerciaux 12e éd

Contrats civils et commerciaux 12e éd
紙図書
François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Charles-Édouard BucherDalloz2024
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  • 件名Contracts -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France

Code des marchés publics et autres contrats 5e éd. éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit public)

Code des marchés publics et autres contrats 5e éd. éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit public)
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, avec le concours de Jean-Pierre Jouguelet, préface de Jean-Marc Sauvé.Dalloz2012.<AF2-311-B123>
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L'après-contrat

L'après-contrat
紙図書
par Anne-Catherine RichterPresses de l'Université de Toulousec2023
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  • 件名Contracts -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France

Les contrats de travail à durée déterminée (Droit & professionnels) (Droit & professionnels. Droit social)

Les contrats de travail à durée déterminée (Droit & professionnels) (Droit & professionnels. Droit social)
紙図書
Françoise Bousez.LexisNexis2015.<AF2-512-B12>
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Revue des contrats 2022/3

Revue des contrats 2022/3
紙図書
Alain Bénabent, Laurent Aynès, directeurs scientifiques ; Philippe Stoffel-Munck, directeur éditorial ; Denis Mazeaud, Thierry Revet, fondateursLextenso2022
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  • 件名Contracts -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France

Revue des contrats 2022/2

Revue des contrats 2022/2
紙図書
Alain Bénabent, Laurent Aynès, directeurs scientifiques ; Philippe Stoffel-Munck, directeur éditorial ; Denis Mazeaud, Thierry Revet, fondateursLextenso2022
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  • 件名Contracts -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France

The new French law of contract : pbk

The new French law of contract : pbk
紙図書
Solène RowanOxford University Press2022
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  • 件名Contracts -- France Contracts -- France.GBC2D0007 Comparative law -- ...
  • 件名（識別子）Contracts -- France Contracts -- France.GBC2D0007 Comparative law -- ...

Revue des contrats 2022/1

Revue des contrats 2022/1
紙図書
Alain Bénabent, Laurent Aynès, directeurs scientifiques ; Philippe Stoffel-Munck, directeur éditorial ; Denis Mazeaud, Thierry Revet, fondateursLextenso2022
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  • 件名Contracts -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France

Droit civil : les contrats spéciaux / Georges Vermelle. 4e éd. (Mémentos Dalloz. Série droit privé)

Droit civil : les contrats spéciaux / Georges Vermelle. 4e éd. (Mémentos Dalloz. Série droit privé)
紙図書
Dalloz2003.<AF2-831-B3>
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  • 件名Contracts -- France.

Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications : br 3e éd

Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, applications : br 3e éd
紙図書
François ChénedéDalloz2023
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  • 件名Contracts -- France Obligations (Law) -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Obligations (Law) -- France

Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial?

Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial?
紙図書
sous la direction de Catherine Minet-Letalle.L'Harmattan[2016]<AF2-512-B13>
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Contrat et engagement unilatéral 7e éd. mise à jour

Contrat et engagement unilatéral 7e éd. mise à jour
紙図書
Muriel Fabre-MagnanPresses universitaires de Francec2024
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  • 件名Obligations (Law) -- France Contracts -- France Liability (Law) -- France
  • 件名（識別子）Obligations (Law) -- France Contracts -- France Liability (Law) -- France

Le contrat au XXIe siècle : l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires

Le contrat au XXIe siècle : l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires
紙図書
Rémy LibchaberLGDJc2020
全国の図書館
  • 件名Contracts -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France

Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats

Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats
紙図書
Louise BottinHarmattanc2020
全国の図書館
  • 件名Contracts -- France Breach of contract -- France ...
  • 件名（識別子）Contracts -- France Breach of contract -- France ...