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検索結果 17 件

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)
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sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.Société de législation comparée[2018]<AF2-831-B14>
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Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé interne
紙図書
direction scientifique, Vincent Bouhier et Dimitri HoutcieffLGDJc2019
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Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale?

Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale?
紙図書
sous la coordination de Michel Grimaldi et Christophe VernièresDefrénois, Lextenso éditionsc2017
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The French contract law reform : a source of inspiration?

The French contract law reform : a source of inspiration?
紙図書
editors, S. Stijns & S. JansenIntersentiac2016
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Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques organisés par le Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, le Centre de droit comparé, européen et international de l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007

Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques organisés par le Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, le Centre de droit comparé, européen et international de l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseille2009
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La réforme du régime général des obligations

La réforme du régime général des obligations
紙図書
sous la direction de Lionel Andreu ; avec les contributions de Lionel Andreu ... [et al.]Dalloz2011
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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
紙図書
sous la direction scientifique de Vincent BouhierInstitut Francophone pour la Justice et la Démocratie2020
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Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises

Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises
紙図書
sous la direction de Gaël Chantepie et Mathias Latina ; avec les contributions de Vincent Caron ... [et al.]Dalloz2018
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L'aléa

L'aléa
紙図書
avec les contributions de Philippe Baillot ... [et al.]Dalloz2011
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Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED

Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED
紙図書
sous la direction de Marcel Sousse ; [contributeurs] Julien Bétaille ... [et al.]Mare & Martinc2020
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La réforme du droit des contrats : projet et perspectives : colloque

La réforme du droit des contrats : projet et perspectives : colloque
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L.G.D.J.2006
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Les contrats de consommation : journées d'études, Poitiers, 18 et 19 octobre 2001

Les contrats de consommation : journées d'études, Poitiers, 18 et 19 octobre 2001
紙図書
Presses universitaires de France2002
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Le Droit contemporain des contrats : bilan et perspectives : Centre de documentation juridique de l'Ouest, Faculté des sciences juridiques de Rennes, actes du séminaire de l'année universitaire 1985-1986 / travaux coordonnés par Loïc Cadiet ; préface de Gérard Cornu. (Travaux et recherches : série Faculté des sciences juridiques de Rennes)

Le Droit contemporain des contrats : bilan et perspectives : Centre de documentation juridique de l'Ouest, Faculté des sciences juridiques de Rennes, actes du séminaire de l'année universitaire 1985-1986 / travaux coordonnés par Loïc Cadiet ; préface de Gérard Cornu. (Travaux et recherches : série Faculté des sciences juridiques de Rennes)
紙図書
Economicac1987.<AF2-831-A5>
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  • 件名契約法 (地理区分) 契約 (地理区分) フランス. Contracts -- France -- Congresses.

Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004

Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004
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Centre d'études du service public, Centre de formation des élus locaux, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; sous la direction de Yves LuchaireL'Harmattanc2006
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Le Droit contemporain des contrats : bilan et perspectives

Le Droit contemporain des contrats : bilan et perspectives
紙図書
travaux coordonnés par Loïc Cadiet ; préface de Gérard CornuEconomicac1987
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Regeln über den Vertragsschluss im französischen und deutschen Recht : Bericht über das fünfzehnte Gemeinsame Seminar der Juristischen Fakultäten von Montpellier und Heidelberg, 15.-28. Mai 1983 = Les règles de la formation du contrat en droit français et allemand : rapport du quinzième seminaire commun des Facultés de droit de Montpellier et de Heidelberg, 15-28 mai 1983

Regeln über den Vertragsschluss im französischen und deutschen Recht : Bericht über das fünfzehnte Gemeinsame Seminar der Juristischen Fakultäten von Montpellier und Heidelberg, 15.-28. Mai 1983 = Les règles de la formation du contrat en droit français et allemand : rapport du quinzième seminaire commun des Facultés de droit de Montpellier et de Heidelberg, 15-28 mai 1983
紙図書
herausgegeben [von] Juristische Fakultät der Universität Heidelberg ; die Übersetzungen in die französische Sprache besorgten Béatrice Charnoz-Giallombardo und Philippe Ledesma ; die französischen Beiträge wurden ins Deutsche übertragen von Dr. Axel Bode und Dr. Bernd SchoberJuristische Fakultät der Universität Heidelberg, Montpellier-Beauftragter1985
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Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990 : pbk

Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990 : pbk
紙図書
sous la direction de Jacques GhestinL.G.D.J.c1991
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