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検索結果 3 件

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
紙図書
Mathieu Martinelle ; [préface de Frédéric Stasiak]Mare & Martinc2019
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  • 件名Contrat de société Poursuites judiciaires
  • 件名（識別子）Contrat de société Poursuites judiciaires

Le contrat d'apport : essai sur la relation entre la société et son associé

Le contrat d'apport : essai sur la relation entre la société et son associé
紙図書
Matthieu Buchberger ; [préface de Michel Germain]Panthéon-Assasc2011
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  • 件名...tion -- France Contrat de societe -- France. ram (frpbn)1222648...
  • 件名（識別子）...tion -- France Contrat de societe -- France. ram (frpbn)1222648...

Les conventions sociétaires

Les conventions sociétaires
紙図書
Pierre MousseronL.G.D.Jc2010
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  • 件名Contrat de société -- France. ram Sociétés -- Co...
  • 件名（識別子）Contrat de société -- France. ram Sociétés -- Co...

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