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検索結果 17 件

Droit d'auteur et droits voisins 6e éd

Droit d'auteur et droits voisins 6e éd
紙図書
Christophe CaronLexisNexisc2020
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Droit d'auteur et droits voisins 4e éd

Droit d'auteur et droits voisins 4e éd
紙図書
Michel Vivant, Jean-Michel BruguièreDalloz2019
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Droit d'auteur et droits voisins 5e éd

Droit d'auteur et droits voisins 5e éd
紙図書
Christophe CaronLexisNexisc2017
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Droit d'auteur et droits voisins 3e éd

Droit d'auteur et droits voisins 3e éd
紙図書
Michel Vivant, Jean-Michel BruguièreDalloz2016, c2015
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Droit d'auteur et droits voisins 4e éd

Droit d'auteur et droits voisins 4e éd
紙図書
Christophe CaronLexisNexisc2015
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

La bonne foi en droit d'auteur : pbk

La bonne foi en droit d'auteur : pbk
紙図書
Julie Groffe ; préface d'Alexandra BensamounInstitut Universitaire Varenne[2015?]
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France Good faith (Law) -- France Co...
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France Good faith (Law) -- France Co...

Droit d'auteur et droits voisins : pbk 2e éd

Droit d'auteur et droits voisins : pbk 2e éd
紙図書
Christophe CaronLitecc2009
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Droit d'auteur et droits voisins

Droit d'auteur et droits voisins
紙図書
Christophe CaronLexis-Nexis Litecc2006
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 : Colloque de l'IRPI, sous le haut patronage de M. Jack Lang, Ministre de la culture, Paris, 21 et 22 novembre 1985. (Le Droit des affaires Propriété intellectuelle ; 5)

Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 : Colloque de l'IRPI, sous le haut patronage de M. Jack Lang, Ministre de la culture, Paris, 21 et 22 novembre 1985. (Le Droit des affaires Propriété intellectuelle ; 5)
紙図書
Librairies techniques1986.<AF2-858-A4>
国立国会図書館
  • 件名...-- Congresses. Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses.

Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
紙図書
Célia Zolynski ; préface de Pierre-Yves GautierDalloz2007
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  • 件名...ight -- France Copyright -- Neighboring rights -- France International and municipal l...
  • 件名（識別子）...ight -- France Copyright -- Neighboring rights -- France International and municipal l...

Le droit d'auteur et les droits voisins 2e éd

Le droit d'auteur et les droits voisins 2e éd
紙図書
André R. BertrandDalloz1999
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Communication et Internet : pouvoirs et droits : presse écrite, communication audiovisuelle, Internet et multimédia : liberté d'informer et de communiquer, principes et limites : droit de l'audiovisuel, de la publicité, de la propriété intellectuel en France et à l'international

Communication et Internet : pouvoirs et droits : presse écrite, communication audiovisuelle, Internet et multimédia : liberté d'informer et de communiquer, principes et limites : droit de l'audiovisuel, de la publicité, de la propriété intellectuel en France et à l'international
紙図書
Laurent Delprat, Céline HalpernVuibertc2007
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  • 件名...ight -- France Copyright -- Neighboring rights -- France Privacy, Right of -- France F...
  • 件名（識別子）...ight -- France Copyright -- Neighboring rights -- France Privacy, Right of -- France F...

Le droit d'auteur et les droits voisins

Le droit d'auteur et les droits voisins
紙図書
André R. BertrandMasson1991
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  • 件名Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France
  • 件名（識別子）Copyright -- France Copyright -- Neighboring rights -- France

Contrefaçon sur internet : les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0 : colloque de l'IRPI : colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris, 27 octobre 2008)

Contrefaçon sur internet : les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0 : colloque de l'IRPI : colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris, 27 octobre 2008)
紙図書
[contributions de Jérôme Frantz ... et al.]LexisNexis Litec2009
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  • 件名... -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses Internet publis...
  • 件名（識別子）... -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses Internet publis...

Droits d'auteur et droits voisins : loi no 85-660 du 3 juillet 1985

Droits d'auteur et droits voisins : loi no 85-660 du 3 juillet 1985
紙図書
commentaire Bernard EdelmanJurisprudence générale Dalloz1987
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  • 件名Copyright -- France -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses
  • 件名（識別子）Copyright -- France -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses

Droit d'auteur et droits voisins : loi No 85-660 du 3 juillet 1985, relatice aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprise communincation audiovisuelle

Droit d'auteur et droits voisins : loi No 85-660 du 3 juillet 1985, relatice aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprise communincation audiovisuelle
紙図書
commentaire, Bernard Edelman[Jurispeudence générale Dalloz]c1987
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  • 件名Copyright -- France -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses
  • 件名（識別子）Copyright -- France -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses

Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 : Colloque de l'IRPI, Paris, 21 et 22 novembre 1985

Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 : Colloque de l'IRPI, Paris, 21 et 22 novembre 1985
紙図書
Librairies techniques1986
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  • 件名Copyright -- France -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses
  • 件名（識別子）Copyright -- France -- Congresses Copyright -- Neighboring rights -- France -- Congresses

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