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検索結果 9 件

Du discours sur l'office de la Cour de cassation : contribution à l'analyse réaliste de la justice française

Du discours sur l'office de la Cour de cassation : contribution à l'analyse réaliste de la justice française
紙図書
Jean-Benoist BeldaÉditions l'Epitoge-Lextenso[2018]
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  • 件名France Réalisme juridique Cours jugeant en dernier ressort
  • 件名（識別子）France Réalisme juridique Cours jugeant en dernier ressort

Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile
紙図書
Solenne Hortala ; préface de Jérôme JulienDalloz2019
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  • 件名Cours jugeant en dernier ressort Droit civil -- Jurisprudence ...
  • 件名（識別子）Cours jugeant en dernier ressort Droit civil -- Jurisprudence ...

The Supreme Court of Canada

The Supreme Court of Canada
紙図書
The Supreme Court of Canada[1998]<Y629-98-105>
国立国会図書館
  • 件名...esort--Canada. Cours jugeant en dernier ressort--Canada. Courts of last resor...

The Supreme Court of Canada

The Supreme Court of Canada
紙図書
The Supreme Court of Canada[1987]<Y629-87-57>
国立国会図書館
  • 件名...esort--Canada. Cours jugeant en dernier ressort--Canada. Courts of last resor...

Le juge de cassation en Europe

Le juge de cassation en Europe
紙図書
sous la direction de Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki ... [et al.]Dalloz2012
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  • 件名Cours jugeant en dernier ressort -- Europe -- Congrès Cassatio...
  • 件名（識別子）Cours jugeant en dernier ressort -- Europe -- Congrès Cassatio...

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand'chambre de la Cour de cassation, 2019

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand'chambre de la Cour de cassation, 2019
紙図書
[organisé par la Société de législation comparée]Société de législation comparéec2022
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  • 件名Cours jugeant en dernier ressort -- Pays de l'Union européenne...
  • 件名（識別子）Cours jugeant en dernier ressort -- Pays de l'Union européenne...

La Cour judiciaire suprême : une enquête comparative ... / direction, Pierre Bellet, ... André Tunc, ... ; conclusions, Adolphe Touffait, .... (Série Sciences juridiques : Droit comparé) (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I)

La Cour judiciaire suprême : une enquête comparative ... / direction, Pierre Bellet, ... André Tunc, ... ; conclusions, Adolphe Touffait, .... (Série Sciences juridiques : Droit comparé) (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I)
紙図書
Économica1978.<A771-40>
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  • 件名Droit comparé. Cours jugeant en dernier ressort. Courts of last resort.

The Japanese Supreme Court : constitutional policies / by Hiroshi Itoh.

The Japanese Supreme Court : constitutional policies / by Hiroshi Itoh.
紙図書
M. Wienerc1989.<AZ-773-B14>
国立国会図書館
  • 件名...an -- History. Cours jugeant en dernier ressort -- Japon -- Histoire. Tribuna...

Final appeal: a study of the House of Lords in its judicial capacity, [by] Louis Blom-Cooper and Gavin Drewry.

Final appeal: a study of the House of Lords in its judicial capacity, [by] Louis Blom-Cooper and Gavin Drewry.
紙図書
Clarendon Press1972.<AG-773-17>
国立国会図書館
  • 件名...Great Britain. Cours jugeant en dernier ressort -- Grande-Bretagne.

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