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検索結果 773 件

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2018]<AF2-311-B198>
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Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)
紙図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.LGDJ, Lextenso éditions[2013]<AF2-212-B53>
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Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice 9e édition. (Fac universités. Mémentos LMD)

Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice 9e édition. (Fac universités. Mémentos LMD)
紙図書
Natalie Fricero.Gualino2018.<AF2-771-B18>
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Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2016]<AF2-311-B178>
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Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)

Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)
紙図書
Dalloz2011.<AF2-212-B44>
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La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)
紙図書
Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2013.<AF2-212-B48>
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L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)

L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)
紙図書
Damien Connil, préface de Denys de Béchillon.Dalloz2012.<AF2-311-B116>
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La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc Cadiet. 2e éd. (Litec professionneles: le droit à la performance. Procédures.)

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc Cadiet. 2e éd. (Litec professionneles: le droit à la performance. Procédures.)
紙図書
LexisNexis, Litecc2010.<AF2-781-B17>
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  • 件名Appellate procedure -- France. Appellate courts -- France. Civil procedure -- France.

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)
紙図書
Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>
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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)
紙図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B9>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts -- France.

Institutions juridictionnelles : vers un principe de coordination en matière d'administration de la justice

Institutions juridictionnelles : vers un principe de coordination en matière d'administration de la justice
紙図書
Emmanuel Jeuland, Liza VeyrePresses universitaires de France/Humensisc2021
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Institutions juridictionnelles 18e éd

Institutions juridictionnelles 18e éd
紙図書
Jean-Jacques TaisneDalloz2022
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)
紙図書
Dalloz2010.<AF2-212-B34>
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Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)

Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)
紙図書
Montchrestienc2003.<AF2-311-B24>
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  • 件名Administrative procedure -- France. Administrative courts -- France.

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)
紙図書
Moniteurc2002.<AF2-311-B16>
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  • 件名Administrative courts -- France. Administrative procedure -- F...

Justice, une faillite française ?

Justice, une faillite française ?
紙図書
Olivia DufourLGDJ, Lextensoc2018
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Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)

Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)
紙図書
Verlag F. Vahlenc2003.<AG4-212-B12>
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  • 件名...Constitutional courts -- France.

Institutions juridictionnelles 17e éd

Institutions juridictionnelles 17e éd
紙図書
Jean-Jacques TaisneDalloz2020
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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille David ... [et al.]. 5e éd. (Grands arrêts)

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille David ... [et al.]. 5e éd. (Grands arrêts)
紙図書
Dalloz2009.<CF2-2366-B1>
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  • 件名...sprudence. Tax courts -- France.

Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci. 8. éd. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)

Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci. 8. éd. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)
紙図書
Dalloz2001.<AF2-311-A159>
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  • 件名Administrative courts -- France. Public law -- France.