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A mes collègues : sur la prétendue amnistie en faveur de Jourdan et ses complices

A mes collègues : sur la prétendue amnistie en faveur de Jourdan et ses complices
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De l'imprimerie de Du Pont, hôtel de Bretonvilliers, isle Saint-Louis[1792]
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  • 件名Criminals -- France -- Early works to 1800 Avignon (France) -- Politics ...
  • 件名（識別子）Criminals -- France -- Early works to 1800 Avignon (France) -- Politics ...

Rapport et projets de décrets, présentés a l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du comité de législation, sur les tentatives de vol et autres crimes

Rapport et projets de décrets, présentés a l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du comité de législation, sur les tentatives de vol et autres crimes
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par J.T. Bonnemere, député du département de Maine-et-LoireDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名Criminals -- France -- Early works to 1800 Criminal procedure -- France ...
  • 件名（識別子）Criminals -- France -- Early works to 1800 Criminal procedure -- France ...

Plan d'organisation pour l'établissement d'un bureau de sureté dans la capitale

Plan d'organisation pour l'établissement d'un bureau de sureté dans la capitale
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De l'impr. de Cordier & Meymac, rue Galande ...[1790]
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  • 件名... works to 1800 Criminals -- France -- Early works to 1800 Criminal justice, Administrat...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Criminals -- France -- Early works to 1800 Criminal justice, Administrat...

Sûreté publique, ou, Moyens simples de réformer & prévenir les désordres occasionnés par les vagabonds & gens sans aveu

Sûreté publique, ou, Moyens simples de réformer & prévenir les désordres occasionnés par les vagabonds & gens sans aveu
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De l'imprimerie de Cailleau, l'un des imprimeurs-électeurs de la ville[1790?]
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  • 件名... works to 1800 Criminals -- France -- Early works to 1800 Police administration -- Fran...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Criminals -- France -- Early works to 1800 Police administration -- Fran...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790
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De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • 件名Criminals -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Criminals -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 avril audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 avril audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • 件名Criminals -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Criminals -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Suite de la sureté publique, ou, Moyens simples et indispensables pour réformer et prévenir les désordres occasionnés par les vagabonds et gens sans aveu

Suite de la sureté publique, ou, Moyens simples et indispensables pour réformer et prévenir les désordres occasionnés par les vagabonds et gens sans aveu
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[s.n.][17--]
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  • 件名... works to 1800 Criminals -- France -- Early works to 1800 France -- Social conditions -...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Criminals -- France -- Early works to 1800 France -- Social conditions -...

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