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Opinion de Blaux sur la résolution du Conseil des Cindq-Cents, du 17 thermidor an 5, relative au domaine congéable : sèance du 23 vendémiaire an 6

Opinion de Blaux sur la résolution du Conseil des Cindq-Cents, du 17 thermidor an 5, relative au domaine congéable : sèance du 23 vendémiaire an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • 件名... works to 1800 Customary law -- France -- Early works to 1800 Leases -- France -- Early wor...
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • 件名... works to 1800 Customary law -- France -- Early works to 1800 Servitudes -- France -- Early...
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790
紙図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...[1790]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790
紙図書
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 mai audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 mai audit an
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettre du roi a l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789

Lettre du roi a l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789
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De l'Imprimerie royal1789
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Discours historiques sur la féodalité et l'allodialité, suivis de dissertations sur le franc-aleu des coutumes d'Auvergne, de Bourbonnois, du Berry, de Champagne, et principalement pour la partie de cette province régie par la coutume de Vitry

Discours historiques sur la féodalité et l'allodialité, suivis de dissertations sur le franc-aleu des coutumes d'Auvergne, de Bourbonnois, du Berry, de Champagne, et principalement pour la partie de cette province régie par la coutume de Vitry
紙図書
par M. Chapsal, avocat au parlement, exerçant au présidial de RiomChez Gueffier jeune, libraire ...1789
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  • 件名... works to 1800 Customary law -- France -- Early works to 1800 Customary law -- France -- Au...
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Renseignemens demandés par le comité des domaines de l'Assemblée nationale, aux chambres des comptes, bureaux des finances, et chambres du domaine, aux grands-maîtres des eaux et forêts et siéges des maîtrises, aux municipalités et aux directeurs des domaines dans les différentes généralités du royaume

Renseignemens demandés par le comité des domaines de l'Assemblée nationale, aux chambres des comptes, bureaux des finances, et chambres du domaine, aux grands-maîtres des eaux et forêts et siéges des maîtrises, aux municipalités et aux directeurs des domaines dans les différentes généralités du royaume
紙図書
De l'Imprimerie nationale[17--?]
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  • 件名... works to 1800 Customary law -- France -- Early works to 1800 Land tenure -- France -- Earl...
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