本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 95 件

Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur le remboursement de la dette exigible, du mardi 15 mai 1792

Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur le remboursement de la dette exigible, du mardi 15 mai 1792
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800

Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la précédente commission des finances, sur la pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance, qui demandent comment l'article VI de la loi du 8 nivose an 6 doit être interprété à leur égard : séance du 7 floréal an 7

Rapport fait par Crassous (de l'Hérault), au nom de la précédente commission des finances, sur la pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance, qui demandent comment l'article VI de la loi du 8 nivose an 6 doit être interprété à leur égard : séance du 7 floréal an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers : séance du 18 floréal an 6

Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers : séance du 18 floréal an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Motion d'ordre de Delbrel sur les économies à opérer dans les diverses parties du service public : séance du 6 prairial an 7

Motion d'ordre de Delbrel sur les économies à opérer dans les diverses parties du service public : séance du 6 prairial an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名...- 18th century Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- Economic conditions...
  • 件名（識別子）...- 18th century Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- Economic conditions...

Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux

Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux
紙図書
par Saint-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie de Lepage ...an V [1797]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Supplément à l'écrit sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique

Supplément à l'écrit sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique
紙図書
par Saint-Aubin, professeur de législation ; le 28 fructidor, an V de la RépubliqueDe l'imprimerie de Lepage ...[1797]
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名...- 18th century Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...- 18th century Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux transferts de la dette publique : séance du 27 floréal

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative aux transferts de la dette publique : séance du 27 floréal
紙図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Observations faites par Le Menuet-la-Jugannierre, député par le département de la Manche, sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 28 vendémiaire an 7

Observations faites par Le Menuet-la-Jugannierre, député par le département de la Manche, sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 28 vendémiaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 27 thermidor, relative aux intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7

Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 27 thermidor, relative aux intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission des finances et d'une commission spéciale : sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées : séance du 22 nivôse an V
紙図書
De l'Imprimerie nationalenivôse, an V [1796 or 1797]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Rapport fait au nom de la commission des finances, et projet de résolution sur la fixation des dettes & obligations entre citoyens, sur le taux & le mode de leur remboursement

Rapport fait au nom de la commission des finances, et projet de résolution sur la fixation des dettes & obligations entre citoyens, sur le taux & le mode de leur remboursement
紙図書
par Crassous, de l'Hérault : séance du 13 vendémiaire, an VDe l'Imprimerie nationalevendémiaire, an V [1796]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Adresse des commissaires de la Trésorerie nationale, au Corps législatif, sur les rapports & opinions relatifs à l'affaire de la compagnie Dijon

Adresse des commissaires de la Trésorerie nationale, au Corps législatif, sur les rapports & opinions relatifs à l'affaire de la compagnie Dijon
紙図書
De l'imprimerie de Stoupe, rue de la Harpe1797, an Ve
全国の図書館
  • 件名... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Compagnie Dijon
  • 件名（識別子）... works to 1800 Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Compagnie Dijon

Motion d'ordre de Delbrel, sur les recettes et les dépenses de l'an 8 : séance du 16 fructidor an 7

Motion d'ordre de Delbrel, sur les recettes et les dépenses de l'an 8 : séance du 16 fructidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名...- 18th century Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- Appropriations and ...
  • 件名（識別子）...- 18th century Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- Appropriations and ...

Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom de la commission des onze, sur le message du Directoire exécutif, du 29 prairial an 7 : séance du premier messidor an 7

Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom de la commission des onze, sur le message du Directoire exécutif, du 29 prairial an 7 : séance du premier messidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7

Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes
紙図書
par le citoyen Legras, homme de loiDe l'imprimerie d'Ant. Bailleulan VII [1798 or 1799]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Debt -- France -- Early works...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Debt -- France -- Early works...

Lettre de Polichinelle, a ses compères du comité des finances, offrant un moyen sûr de rembourser les assignats et de libérer l'État, sans bourse délier

Lettre de Polichinelle, a ses compères du comité des finances, offrant un moyen sûr de rembourser les assignats et de libérer l'État, sans bourse délier
紙図書
Chez les marchands de nouveautés[1795]
全国の図書館
  • 件名...é des finances Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...é des finances Debts, Public -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de Balland, représentant du peuple, contre le projet de résolution présenté par la commission des finances, relatif aux objets à admettre en paiement des domaines nationaux soumissionnés : séance du 12 vendémiaire, an 5

Opinion de Balland, représentant du peuple, contre le projet de résolution présenté par la commission des finances, relatif aux objets à admettre en paiement des domaines nationaux soumissionnés : séance du 12 vendémiaire, an 5
紙図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an 5 [1796]
全国の図書館
  • 件名Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
RSS