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Making dispute resolution more effective : MAP peer review report. Stage 1. France. (OECD/G20 base erosion and profit shifting project)

Making dispute resolution more effective : MAP peer review report. Stage 1. France. (OECD/G20 base erosion and profit shifting project)
紙図書
OECD Publishing[2017]<DE64-B6891>
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Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits / Eric Camous ; préface de Jean Calais-Auloy ; avant-propos de Laurence Boy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 362)

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits / Eric Camous ; préface de Jean Calais-Auloy ; avant-propos de Laurence Boy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 362)
紙図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-411-B1>
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  • 件名...ion -- France. Dispute resolution (Law) -- France.

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice / sous la direction de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn ; avant-propos de Pierre Catala et Georges Flécheux. (Perspectives sur la justice)

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice / sous la direction de Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn ; avant-propos de Pierre Catala et Georges Flécheux. (Perspectives sur la justice)
紙図書
Documentation françaisec2003.<AF2-781-B6>
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Économie et résolution des litiges

Économie et résolution des litiges
紙図書
Nathalie ChappeEconomicac2005
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La gestion des conflits

La gestion des conflits
紙図書
Thierry Garby ; avant-props de Michel FranckEconomicac2004
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Mediation statt Strafe? : eine Untersuchung der "médiation pénale" in Frankreich

Mediation statt Strafe? : eine Untersuchung der "médiation pénale" in Frankreich
紙図書
von Anke MorschHeymannsc2003
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Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
紙図書
sous la direction de Pascal Ancel et Marie-Claire RivierEconomicac2001
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La médiation : une autre justice

La médiation : une autre justice
紙図書
Jean-Pierre Bonafé-SchmittSyros-Alternativesc1992
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Begging pardon and favor : ritual and political order in early medieval France : pbk

Begging pardon and favor : ritual and political order in early medieval France : pbk
紙図書
Geoffrey KoziolCornell University Press2011
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Changement social et droit négocié : de la résolution des conflits à la conciliation des intérêts

Changement social et droit négocié : de la résolution des conflits à la conciliation des intérêts
紙図書
sous la direction de Antoine PirovanoEconomicac1988
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Médiation et réparation pénales en Alsace

Médiation et réparation pénales en Alsace
紙図書
sous la direction de Yves StricklerPresses Universitaires de Strasbourg2004
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Begging pardon and favor : ritual and political order in early medieval France

Begging pardon and favor : ritual and political order in early medieval France
紙図書
Geoffrey KoziolCornell University Press1992
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