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Opinion de M. Français, député du département de la Loire-Inférieure, présentée a l'Assemblée nationale, sur l'affaire relative à M. Duport, ci-devant ministre de la justice

Opinion de M. Français, député du département de la Loire-Inférieure, présentée a l'Assemblée nationale, sur l'affaire relative à M. Duport, ci-devant ministre de la justice
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Justice, Administration of --...
  • 件名（識別子）Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Justice, Administration of --...

Explications données par le ministre de la justice, sur les neuf chefs d'accusation portés contre lui, le 12 mars 1792, a l'Assemblée nationale, relevées sur le logographe

Explications données par le ministre de la justice, sur les neuf chefs d'accusation portés contre lui, le 12 mars 1792, a l'Assemblée nationale, relevées sur le logographe
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Actions and defenses -- Franc...
  • 件名（識別子）Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Actions and defenses -- Franc...

Municipalité de Paris : conseil général de la commune : extrait du registre des délibérations du conseil général, du mardi 23 novembre 1790

Municipalité de Paris : conseil général de la commune : extrait du registre des délibérations du conseil général, du mardi 23 novembre 1790
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De l'imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville1790
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  • 件名Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Ministerial responsibility --...
  • 件名（識別子）Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François, 1754-1793 Ministerial responsibility --...

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