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検索結果 43 件

Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés : séance du 17 fructidor an 6

Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés : séance du 17 fructidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Réflexions sur les domaines engagés concédés et aliénés par l'ancien gouvernement

Réflexions sur les domaines engagés concédés et aliénés par l'ancien gouvernement
紙図書
De l'imprimerie de J.-P. Brasseur, no. 43, vis-à-vis la place Vendôme[1797?]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Observations de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 7

Observations de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Gerard Desrivieres au citoyen ministre des finances

Gerard Desrivieres au citoyen ministre des finances
紙図書
De l'imprimerie d'Hacquart, rue Git-le-Cœur ...[1799]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Right of property -- France -...
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Opinion de Crochon (de l'Eure) sur le projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, sur les domaines engagés : séance du 5 messidor an 6

Opinion de Crochon (de l'Eure) sur le projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, sur les domaines engagés : séance du 5 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Real property -- France -- Ea...
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Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple

Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Abuse of administrative power...
  • 件名（識別子）Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Abuse of administrative power...

Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur les domaines engagés : séance du 7 messidor an 6

Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur les domaines engagés : séance du 7 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Real property -- France -- Ea...
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Opinion de Crochon (de l'Eure), sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés : séance du 16 thermidor an 6

Opinion de Crochon (de l'Eure), sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés : séance du 16 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Real property -- France -- Ea...
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Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait par Delbrel, sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793 : séance du 24 fructidor an 6

Rapport fait par Delbrel, sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793 : séance du 24 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 -- Sources France -- History ...
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Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 13 ventose an 7

Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 13 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Commons -- France -- Early wo...
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Projet de décret proposé par le comité établi pour la direction générale de la liquidation, concernant les visa et reconnoissances provisoires à délivrer pour les objets admissibles au paiement des domaines nationaux

Projet de décret proposé par le comité établi pour la direction générale de la liquidation, concernant les visa et reconnoissances provisoires à délivrer pour les objets admissibles au paiement des domaines nationaux
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Opinion de Cornudet, sur la résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés : séance du 4 vendémiaire an 7

Opinion de Cornudet, sur la résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés : séance du 4 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Public lands -- France -- Ear...
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Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 27 thermidor, concernant les domaines engagés : séance du 3 vendémiaire an 6

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 27 thermidor, concernant les domaines engagés : séance du 3 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Real property -- France -- Ea...
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Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la commission des finances : séance du 5 messidor an 6

Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la commission des finances : séance du 5 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an 6, sur les domaines engagés : séance du 8 vendémiaire an 7

Opinion prononcée par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, dans le cours de la discussion de la résolution du 27 thermidor an 6, sur les domaines engagés : séance du 8 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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Loi relative à l'administration des domaines & fonds de terre compris dans la liste civile : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

Loi relative à l'administration des domaines & fonds de terre compris dans la liste civile : donnée à Paris, le 6 juillet 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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Opinion de Laumond, sur les domaines engagés : séance du 6 messidor an 6

Opinion de Laumond, sur les domaines engagés : séance du 6 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • 件名Eminent domain -- France -- Early works to 1800 Commons -- France -- Early wo...
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Opinion de Giral, sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés, présenté par Villers, au nom de la commission des finances : séance du 6 messidor an 6

Opinion de Giral, sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés, présenté par Villers, au nom de la commission des finances : séance du 6 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Eminent domain -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 9 frimaire an 7

Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 9 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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