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検索結果 114 件

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)
紙図書
L.G.D.J.c2008.<AF2-361-B7>
国立国会図書館
  • 件名Eminent domain -- France. Government monopolies -- Law ...

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.
紙図書
Economicac2001.<AF2-319-A2>
国立国会図書館
  • 件名Eminent domain -- France.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2e éd

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2e éd
紙図書
annotations et commentaires rédigés par Pierre Bon ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte LesergentDallozc2016
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Droit administratif des biens : cours, réflexion et débats 11e éd

Droit administratif des biens : cours, réflexion et débats 11e éd
紙図書
Jacqueline Morand-Deviller et Pierre Bourdon, Florian PouletLGDJ, Lextensoc2020
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Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 5e éd

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 5e éd
紙図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexisc2016
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Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 4e éd. rev. et augm

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 4e éd. rev. et augm
紙図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexis/Litecc2011
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Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation 11e éd

Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation 11e éd
紙図書
Antoine Bernard, Michel HuygheLe Moniteurc2006
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Le droit de l'expropriation 3e éd

Le droit de l'expropriation 3e éd
紙図書
Jeanne LemasurierEconomicac2005
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Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 3e éd. rev. et augm

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 3e éd. rev. et augm
紙図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexis/Litecc2007
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Code de l'expropriation 8e éd

Code de l'expropriation 8e éd
紙図書
René HostiouLitecc2002
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Code de l'expropriation : commenté et annoté 2000 7e éd.

Code de l'expropriation : commenté et annoté 2000 7e éd.
紙図書
René HostiouLitecc2000
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Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 8e éd

Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 8e éd
紙図書
Jacqueline Morand-DevillerLGDJ, Lextenso éditionsc2014
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation 4e éd

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation 4e éd
紙図書
Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard AubyDalloz2003
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Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 7e éd

Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés 7e éd
紙図書
Jacqueline Morand-DevillerMontchrestien, Lextenso éditionsc2012
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation 6e éd

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation 6e éd
紙図書
Philippe GodfrinA. Colinc2001
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Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006

Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006
紙図書
sous la direction de Stéphane Guérard ; présidé par Jacqueline Morand-DevillerLexisNexis/Litecc2007
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Droit administratif des biens 16e éd

Droit administratif des biens 16e éd
紙図書
Gustave PeiserDalloz2000
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Code de l'expropriation 1995 éd.

Code de l'expropriation 1995 éd.
紙図書
commenté et annoté [par] René HostiouLitecc1995
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Acquisitions immobilières publiques et maîtrise urbaine : aspects de l'interventionnisme foncier urbain / Hyacinthe Lena, ... ; [publié par le Centre de recherche d'urbanisme].

Acquisitions immobilières publiques et maîtrise urbaine : aspects de l'interventionnisme foncier urbain / Hyacinthe Lena, ... ; [publié par le Centre de recherche d'urbanisme].
紙図書
C.R.U.1976.<AF2-452-5>
国立国会図書館
  • 件名City planning and redevelopment law -- France. Eminent domain -- France.

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / par Philippe Godfrin. (Collection Droit-sciences économiques)

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / par Philippe Godfrin. (Collection Droit-sciences économiques)
紙図書
Masson1978, c1977.<AF2-319-5>
国立国会図書館
  • 件名Public domain -- France. Public works -- Law and legislation -- France. Eminent domain -- France.