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検索結果 32 件

Opinion de Félix Faulcon, prononcée dans la séance du 12 frimaire, l'an IV de la République

Opinion de Félix Faulcon, prononcée dans la séance du 12 frimaire, l'an IV de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an IV [1795]
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  • 件名Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional hist...
  • 件名（識別子）Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Constitutional hist...

Organisation d'un nouveau pouvoir exécutif, par le citoyen Dunouy : dont l'impression a été ordonné par la section des sans-culottes

Organisation d'un nouveau pouvoir exécutif, par le citoyen Dunouy : dont l'impression a été ordonné par la section des sans-culottes
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De l'imprimerie de C.F. Cagnion ...l'an Ier de la République française [1792 or 1793]
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  • 件名...nce, 1754-1793 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...nce, 1754-1793 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Organisation d'un pouvoir exécutif adapté a la République française, proposée au comité de constitution de la Convention nationale par Charles Lambert, (de Belan) député du département de la Côte-d'Or

Organisation d'un pouvoir exécutif adapté a la République française, proposée au comité de constitution de la Convention nationale par Charles Lambert, (de Belan) député du département de la Côte-d'Or
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil-exécutif provisoire, et son remplacement par des commisionss particulières, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres : séance du 12 germinal, l'an 2 de la république une et indivisible

Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil-exécutif provisoire, et son remplacement par des commisionss particulières, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres : séance du 12 germinal, l'an 2 de la république une et indivisible
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • 件名... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire : du 29 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise

Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire : du 29 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive de Louvre1792
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  • 件名France. Convention nationale Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）France. Convention nationale Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Extrait du registre des déliberations du conseil exécutif provisoire : du 29 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise

Extrait du registre des déliberations du conseil exécutif provisoire : du 29 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise
紙図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, impr. du département1792
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  • 件名France. Convention nationale Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）France. Convention nationale Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • 件名...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
紙図書
De l'imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier, imprimeurs du département d'Indre & Loire[1792]
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  • 件名...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Observation des comités de constitution et de révision, a l'Assemblée nationale, prononcée par M. Thouret, rapporteur du travail de la révision : séance du 14 août 1791

Observation des comités de constitution et de révision, a l'Assemblée nationale, prononcée par M. Thouret, rapporteur du travail de la révision : séance du 14 août 1791
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名France. Constitution (1791) Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）France. Constitution (1791) Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Réflexions sur le pouvoir exécutif, avant qu'il soit remis en activité par l'assemblée constituante

Réflexions sur le pouvoir exécutif, avant qu'il soit remis en activité par l'assemblée constituante
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De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...1791
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  • 件名... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
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De l'imprimerie de Mallard[1792]
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  • 件名...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • 件名...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）...dication, 1792 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Opinion de M. l'abbé de Bonneval, député de Paris, sur le décret à rendre pour rétablissemen [i.e. rétablissement] de la tranquillité publique

Opinion de M. l'abbé de Bonneval, député de Paris, sur le décret à rendre pour rétablissemen [i.e. rétablissement] de la tranquillité publique
紙図書
[s.n.][1790]
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  • 件名Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport sur l'inéligibilité temporaire de quelques fonctionnaires publics, nommés par le peuple, et salariés par l'état, aux emplois qui sont à la disposition du pouvoir exécutif, fait au nom du comité de législation, par M.L.E. Sedillez, député du département de Seine-et-Marne, le 16 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Rapport sur l'inéligibilité temporaire de quelques fonctionnaires publics, nommés par le peuple, et salariés par l'état, aux emplois qui sont à la disposition du pouvoir exécutif, fait au nom du comité de législation, par M.L.E. Sedillez, député du département de Seine-et-Marne, le 16 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Remontrances du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de la translation du parlement de Bordeaux à Libourne

Remontrances du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de la translation du parlement de Bordeaux à Libourne
紙図書
[s.n.]1788
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  • 件名...ent (Bordeaux) Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...ent (Bordeaux) Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de François Gamon, député du département de l'Ardèche, sur le danger des relations des ministres avec les comités, ou même avec quelques membres de l'Assemblée nationale : prononcée à la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, à Paris, le 10 juin 1792, l'an 4 de la liberté

Opinion de François Gamon, député du département de l'Ardèche, sur le danger des relations des ministres avec les comités, ou même avec quelques membres de l'Assemblée nationale : prononcée à la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, à Paris, le 10 juin 1792, l'an 4 de la liberté
紙図書
De l'imprimerie du Patriote françois, place du Théâtre Italien, avril [sic] ...1792
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  • 件名... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 Ministerial responsibility --...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 Ministerial responsibility --...

Appel a la puissance publique

Appel a la puissance publique
紙図書
par M. de RossiDe l'imprimerie du Postillon, rue Basse-du-Rempart-de-la-Madelaine ...[ca. 1792]
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  • 件名Executive power -- France -- Early works to 1800 Legislative power -- France -...
  • 件名（識別子）Executive power -- France -- Early works to 1800 Legislative power -- France -...

Le lendemain du quatre prairial, ou, Réflexions politiques d'un citoyen ami de sa patrie et de l'humanité

Le lendemain du quatre prairial, ou, Réflexions politiques d'un citoyen ami de sa patrie et de l'humanité
紙図書
De l'imprimerie de P.L. Siret, rue du Muséum ...[1795?]
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  • 件名... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 State, The -- Early works to ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 State, The -- Early works to ...

Réponse de monsieur Malouet, aux objections faites dans l'assemblée, contre son opinion & son projet de décret sur le pouvoir exécutif

Réponse de monsieur Malouet, aux objections faites dans l'assemblée, contre son opinion & son projet de décret sur le pouvoir exécutif
紙図書
[s.n.][1790]
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  • 件名...te (1789-1791) Executive power -- France -- Early works to 1800 Delegation of powers -- Franc...
  • 件名（識別子）...te (1789-1791) Executive power -- France -- Early works to 1800 Delegation of powers -- Franc...

Avis à la nation sur le veto agité à l'Assemblée nationale

Avis à la nation sur le veto agité à l'Assemblée nationale
紙図書
par M. PerierChez Guillaume, libraire ... : De l'Imprimerie d'Emsly1789
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  • 件名... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Executive power -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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