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La cession de dette

La cession de dette
紙図書
Jean Baptiste BottinL'Harmattanc2019
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  • 件名Extinguishment of debts -- France Debtor and creditor -- France
  • 件名（識別子）Extinguishment of debts -- France Debtor and creditor -- France

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • 件名Extinguishment of debts -- France Payment -- Law and legislatio...
  • 件名（識別子）Extinguishment of debts -- France Payment -- Law and legislatio...

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous, dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
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  • 件名Extinguishment of debts -- France Payment -- Law and legislatio...
  • 件名（識別子）Extinguishment of debts -- France Payment -- Law and legislatio...

Lettre de Mathurin Cahaine, touchant la liquidation de la dette nationale, adressée de Pacy-sur-Eure à monseigneur l'evêque de Langres, président de l'Assemblée nationale, en date du 5 septembre 1789

Lettre de Mathurin Cahaine, touchant la liquidation de la dette nationale, adressée de Pacy-sur-Eure à monseigneur l'evêque de Langres, président de l'Assemblée nationale, en date du 5 septembre 1789
紙図書
[s.n ][1789]
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  • 件名Debts, Public -- France -- Accounting Extinguishment of debts -- France Évêque de Langres
  • 件名（識別子）Debts, Public -- France -- Accounting Extinguishment of debts -- France Évêque de Langres

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