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検索結果 40 件

Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7

Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Tariff -- Law and legislation...
  • 件名（識別子）Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Tariff -- Law and legislation...

Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux, présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne

Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux, présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • 件名... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7

Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 26 pluviose an 7

Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 26 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du comité des finances, par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault, sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats : séance du premier février 1793, l'an 2 de la République française

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du comité des finances, par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault, sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats : séance du premier février 1793, l'an 2 de la République française
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Assignats -- Early works to 1...
  • 件名（識別子）Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Assignats -- Early works to 1...

Loi relative aux payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au I.er mai prochain : donnée à Paris, le premier avril 1792

Loi relative aux payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au I.er mai prochain : donnée à Paris, le premier avril 1792
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De l'Imprimerie royale1792
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  • 件名...ale -- History Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait par Pourret-Roqueries [sic], député par le département de la Manche, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux comptables publics sujets à l'inscription hypothécaire, & au mode de perception du droit établi sur les inscriptions indéfinies admises par l'article XXI de la loi du 11 brumaire dernier : séance du 19 prairial an 7

Rapport fait par Pourret-Roqueries [sic], député par le département de la Manche, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux comptables publics sujets à l'inscription hypothécaire, & au mode de perception du droit établi sur les inscriptions indéfinies admises par l'article XXI de la loi du 11 brumaire dernier : séance du 19 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature & ministériels, présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne

Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature & ministériels, présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- Officials and emplo...
  • 件名（識別子）Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- Officials and emplo...

Loi contenant des articles additionels au décret du 25 avril 1791, contenant liquidation des états de gages ariérés de 1788 & 1789 : donnée à Paris, le 8 mai 1791

Loi contenant des articles additionels au décret du 25 avril 1791, contenant liquidation des états de gages ariérés de 1788 & 1789 : donnée à Paris, le 8 mai 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes : du 23 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes : du 23 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • 件名...etc. -- France Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）...etc. -- France Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Loi relative aux quittances de finance : donnée à Paris, le 27 mai 1791

Loi relative aux quittances de finance : donnée à Paris, le 27 mai 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Loi relative aux quittances de finance : donnée à Paris, le 27 mai 1791

Loi relative aux quittances de finance : donnée à Paris, le 27 mai 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publique, prononcée a l'Assemblée nationale, le 16 avril 1792, et imprimée par son ordre

Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publique, prononcée a l'Assemblée nationale, le 16 avril 1792, et imprimée par son ordre
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Nominations for office -- Fra...
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Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention
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[s.n.][1793?]
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  • 件名... works to 1800 Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Eminent domain -- France -- E...
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Projet de décret sur l'organisation du trésor public

Projet de décret sur l'organisation du trésor public
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • 件名...ale -- History Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui confisque les marchandises expediées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rebellion

Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui confisque les marchandises expediées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rebellion
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De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- Law and legisl...
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Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • 件名Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Debts, Public -- Law and legi...
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Opinion de J.B. Harmand sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui autorise le Directoire exécutif à donner à l'entreprise la formation des sels des salines nationales dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle, &c. : séance du 16 germinal, an V

Opinion de J.B. Harmand sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui autorise le Directoire exécutif à donner à l'entreprise la formation des sels des salines nationales dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle, &c. : séance du 16 germinal, an V
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De l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
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Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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Convention nationale : projet de décret présenté au comité d'agriculture, le 23 avril 1793, an deuxième de la République

Convention nationale : projet de décret présenté au comité d'agriculture, le 23 avril 1793, an deuxième de la République
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par Santerre, administrateur du département de ParisDe l'Imprimerie nationale[1793]
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