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検索結果 11 件

Code formulaire de la pratique notariale 3. éd / par Jean Baugniet

Code formulaire de la pratique notariale 3. éd / par Jean Baugniet
紙図書
Alfred SchicksÉ. Bruylant1956
全国の図書館
  • 件名Forms (Law) -- Belgium Notaries -- Belgium
  • 件名（識別子）Forms (Law) -- Belgium Notaries -- Belgium

Les sociétés de personnes à responsabilité limitée : commentaire de la loi du 9. juillet 1935

Les sociétés de personnes à responsabilité limitée : commentaire de la loi du 9. juillet 1935
紙図書
par André Tschoffen ; suivi de formules d'actes rédigées en collaboration avec Ernst Moreau de Melen ; préface e Léon MetzlerÉ. Bruylant1935
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  • 件名Limited liability -- Belgium Corporation law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium
  • 件名（識別子）Limited liability -- Belgium Corporation law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium

Manuel pratique des sociétés anonymes : commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 et des lois modificatives subséquentes, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence 7e éd., entièrement refondue et mise a jour

Manuel pratique des sociétés anonymes : commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 et des lois modificatives subséquentes, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence 7e éd., entièrement refondue et mise a jour
紙図書
par Paul WauwermansÉtablissements É. Bruylant1933
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  • 件名Corporation law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Stock companies -- Belgium
  • 件名（識別子）Corporation law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Stock companies -- Belgium

Traité juridique et pratique du contrat de mariage et des droits respectifs des époux avec formules

Traité juridique et pratique du contrat de mariage et des droits respectifs des époux avec formules
紙図書
Emile Defreyn-D'orA. Hauchamps1932
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  • 件名Husband and wife -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Marriage law -- Belgium
  • 件名（識別子）Husband and wife -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Marriage law -- Belgium

Droit maritime et droit fluvial; commentaire de la législation, de la jurisprudence, et des usages applicables à la navigation maritime et à la navigation intérieure ...

Droit maritime et droit fluvial; commentaire de la législation, de la jurisprudence, et des usages applicables à la navigation maritime et à la navigation intérieure ...
紙図書
Veuve F. Larcier1911-12.<157-105>
国立国会図書館
  • 件名Maritime law -- Belgium. Inland navigation -- Belgium. Forms (Law) -- Belgium.

Principes de droit commercial belge

Principes de droit commercial belge
紙図書
par Louis Fredericq ; préface de Eugène DaugeVan Rysselberghe & Rombaut1928-1934
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  • 件名Commercial law -- Belgium Stock companies -- Belgium Forms (Law) -- Belgium
  • 件名（識別子）Commercial law -- Belgium Stock companies -- Belgium Forms (Law) -- Belgium

Traité juridique et pratique des sociétés anonymes : explication et commentaire législatif et doctrinal de toutes les lois sur la matière : avec les formules de tous les actes concernant la fondation, la vie et la dissolution des sociétés, suivi d'un dictionnaire complet de la gestion des sociétés à l'usage des juristes, fondateurs, administrateurs, commissaires, liquidateurs et actionnaires

Traité juridique et pratique des sociétés anonymes : explication et commentaire législatif et doctrinal de toutes les lois sur la matière : avec les formules de tous les actes concernant la fondation, la vie et la dissolution des sociétés, suivi d'un dictionnaire complet de la gestion des sociétés à l'usage des juristes, fondateurs, administrateurs, commissaires, liquidateurs et actionnaires
紙図書
par Léon RycxP. Van Fletern1913-1914
全国の図書館
  • 件名Corporation law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Stock companies -- Belgium
  • 件名（識別子）Corporation law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Stock companies -- Belgium

Code de la Justice de paix : ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des greffiers des Justices de paix ; guide pratique des officiers du Ministère public, des avocats, notaires, huissiers, etc.

Code de la Justice de paix : ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des greffiers des Justices de paix ; guide pratique des officiers du Ministère public, des avocats, notaires, huissiers, etc.
紙図書
par Joseph de LeuzeJ. Goemaere, imprimeur du roi[1903]
全国の図書館
  • 件名Belgium. Justices de paix Forms (Law) -- Belgium Justices of the peace -- Belg...
  • 件名（識別子）Belgium. Justices de paix Forms (Law) -- Belgium Justices of the peace -- Belg...

Manuel pratique des sociétés commerciales en Belgique, contenant le commentaire résumé de la loi du 18 mai 1873 : modifiée par celle du 22 mai 1886 2e éd

Manuel pratique des sociétés commerciales en Belgique, contenant le commentaire résumé de la loi du 18 mai 1873 : modifiée par celle du 22 mai 1886 2e éd
紙図書
par Jules GuilleryBruylant-Christophe1899
全国の図書館
  • 件名Stock companies -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Corporation law -- Belgium
  • 件名（識別子）Stock companies -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Corporation law -- Belgium

Du concordat préventif de la faillite : commentaire pratique de la Loi du 29 juin 1887

Du concordat préventif de la faillite : commentaire pratique de la Loi du 29 juin 1887
デジタル図書
par Léon Lowet et Jules DestréeVve F. Larcier1892
全国の図書館
  • 件名Composition (Law) -- Belgium Debtor and creditor -- Belgium Forms (Law) -- Belgium
  • 件名（識別子）Composition (Law) -- Belgium Debtor and creditor -- Belgium Forms (Law) -- Belgium

Nouveau code du propriétaire du négociant et de l'industriel : divisé en quatre parties

Nouveau code du propriétaire du négociant et de l'industriel : divisé en quatre parties
紙図書
par M. PasquisSlagmuÿlder1857
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  • 件名Law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Business law -- Belgium
  • 件名（識別子）Law -- Belgium Forms (Law) -- Belgium Business law -- Belgium

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