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検索結果 101 件

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 19e édition (Grands arrêts)

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 19e édition (Grands arrêts)
紙図書
ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip.Dalloz2018.<AF2-211-D1>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Droit constitutionnel--Franc...
  • 著者標目Favoreu, Louis, 1936-2004 Philip, Loïc. Gaïa, Patrick. France. Conseil constitutionnel.

La question prioritaire de constitutionnalité 3e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 3e édition. (Connaissance du droit)
紙図書
Christine Maugüè, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2017.<AF2-212-B58>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Judicial review--France. Con...

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)
紙図書
Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2013.<AF2-212-B48>
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  • 件名...l law--France. France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts--Franc...

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)
紙図書
Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Judicial review--France. Con...

Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 10e édition. (Domat droit public)
紙図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.LGDJ, Lextenso éditions[2013]<AF2-212-B53>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Frankreich. Verfassungsrat. ...

Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)

Le Conseil constitutionnel. 7. éd. (Connaissance du droit)
紙図書
Dalloz2011.<AF2-212-B44>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts--Franc...

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)
紙図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.Montchrestien Lextensoc2010.<AF2-212-B35>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Constitutiona......onnel--France. France. Conseil constitutionnel--Manuels d'enseignement supé...

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)
紙図書
L.G.D.J.c2010.<AF2-211-B32>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Frankreich -- Verfassungsrat...

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)
紙図書
LGDJc2010.<AF2-211-B35>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Droit constitutionnel -- Fra...

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)
紙図書
Dalloz2010.<AF2-212-B34>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel -- Congresses. Judicial power...

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guillaume Merland ; préface de Dominique Rousseau. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 121)
紙図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B9>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts -- Fra...

Le Conseil constitutionnel, juge électoral [ : pbk.] 8e éd

Le Conseil constitutionnel, juge électoral [ : pbk.] 8e éd
紙図書
Jean-Pierre CambyDallozc2022
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  • 件名Election law -- France France. Conseil constitutionnel
  • 件名（識別子）Election law -- France France. Conseil constitutionnel

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
紙図書
Mathilde Heitzmann-Patin ; préface de Michel VerpeauxLGDJ, Lextensoc2020
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  • 件名France. Conseil constitutionnel
  • 件名（識別子）France. Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et l'alternance / Marie-Christine Steckel ; préface de Henry Roussillon. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 106)

Le Conseil constitutionnel et l'alternance / Marie-Christine Steckel ; préface de Henry Roussillon. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 106)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec2002.<AF2-211-A76>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel 10e éd

Le Conseil constitutionnel 10e éd
紙図書
Pierre Esplugas-LabatutDalloz2023
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  • 件名France. Conseil constitutionnel Constitutional courts -- Fran...
  • 件名（識別子）France. Conseil constitutionnel Constitutional courts -- Fran...

La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel

La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel
紙図書
Lauréline Fontaine ; préface d'Alain SupiotÉditions Amsterdam2023
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Le juge judiciaire et la constitution (Thèmes et commentaires. Actes)

Le juge judiciaire et la constitution (Thèmes et commentaires. Actes)
紙図書
sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit, avec les contributions de Monique Bandrac [and eight others].Dalloz2012.<AF2-211-B48>
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  • 件名...58)--Congrès. France. Conseil constitutionnel. Questions prioritaires de co...

L'idée de république et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera ; préface de Bernard Asso ; avant-propos de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 117)

L'idée de république et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera ; préface de Bernard Asso ; avant-propos de Jacques Robert. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 117)
紙図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-212-B10>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. Republicanism -- France. Rep...

L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)

L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)
紙図書
L.G.D.J.c2005.<AF2-212-B12>
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  • 件名France. Conseil constitutionnel. France. -- Constitution (195...

Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)

Bundesverfassungsgericht und Conseil constitutionnel : ein Vergleich der Verfassungsgerichtsbarkeit in Deutschland und Frankreich im Spannungsfeld zwischen der Euphorie für die Krörnung des Rechtsstaates und der Furcht vor einem 'gouvernement des juges' / von Philipp Mels. (Studien zum öffentlichen Recht und zur Verwaltungslehre ; Bd. 72)
紙図書
Verlag F. Vahlenc2003.<AG4-212-B12>
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  • 件名...ssungsgericht. France. Conseil constitutionnel. Constitutional courts -- Ger...
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