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検索結果 23 件

Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat, 1799-2002 / [sous la direction de] Roland Drago ... [et al.] ; ont collaboré à ce dictionnaire, Jean-Philippe Dumas ... [et al.].

Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat, 1799-2002 / [sous la direction de] Roland Drago ... [et al.] ; ont collaboré à ce dictionnaire, Jean-Philippe Dumas ... [et al.].
紙図書
Fayardc2004.<X>
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  • 件名France. Conseil d'Etat -- History. Government executives -- Fran...

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)
紙図書
Presses universitaires de Francec2003.<AF2-311-B6>
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  • 件名France. Conseil d'Etat -- History. Administrative courts -- Fran...

Le Conseil d'État et la Grande guerre : actes du colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, à Paris, les 20 et 21 novembre 2015

Le Conseil d'État et la Grande guerre : actes du colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, à Paris, les 20 et 21 novembre 2015
紙図書
[préface de Martine de Boisdeffre]Documentation françaisec2017
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Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État : 1799-2002

Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État : 1799-2002
紙図書
Roland Drago ... [et al.]Fayardc2004
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Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
紙図書
textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint MarcPresses universitaires de Francec2003
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La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer. 1. éd.

La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer. 1. éd.
紙図書
Presses universitaires de Francec1979.<AF2-771-18>
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  • 件名France. Conseil d'Etat -- History. Courts -- France -- History. ...

Le Conseil d'Etat sous le second Empire. (Travaux et recherches de science politique, 19)

Le Conseil d'Etat sous le second Empire. (Travaux et recherches de science politique, 19)
紙図書
A. Colin1972.<AF2-218-30>
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  • 件名France. Conseil d'Etat -- History. France -- History -- Second E...

La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle 1. éd

La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle 1. éd
紙図書
Jean-Pierre RoyerPresses universitaires de Francec1979
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Napoléon au Conseil d'Etat : notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat

Napoléon au Conseil d'Etat : notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat
紙図書
[édités par] Jean BourdonBerger-Levrault1963
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la convocation des États-généraux du royaume : extrait des registres du Conseil d'État, du 5 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la convocation des États-généraux du royaume : extrait des registres du Conseil d'État, du 5 juillet 1788
紙図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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Sentimens d'un bon citoyen, a la lecture du résultat du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1788, & du rapport fait au roi par le ministre de ses finances

Sentimens d'un bon citoyen, a la lecture du résultat du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1788, & du rapport fait au roi par le ministre de ses finances
紙図書
[s.n.]1789
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la convocation des Etats généraux du royaume : du 5 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la convocation des Etats généraux du royaume : du 5 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les abonnemens de vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788 : du 31 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les abonnemens de vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788 : du 31 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits, franchises & immunités du clergé : extrait des registres du Conseil d'État : du 5 juillet 1788

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits, franchises & immunités du clergé : extrait des registres du Conseil d'État : du 5 juillet 1788
紙図書
[s.n.][1788?]
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & sorties du royaume : du 7 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & sorties du royaume : du 7 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1788
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Arrest du Conseil d'état du peuple français, qui casse un soi-disant arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression des délibérations & protestations des tribunaux, corps & communautés : & qui fait défense à toutes personnes, & notamment au révérend archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assomés : du 3 juillet 1788

Arrest du Conseil d'état du peuple français, qui casse un soi-disant arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression des délibérations & protestations des tribunaux, corps & communautés : & qui fait défense à toutes personnes, & notamment au révérend archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assomés : du 3 juillet 1788
紙図書
Chez la Veuve de la Liberté, au symbole de l'Espérance[1788]
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la nouvelle formation des états de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la nouvelle formation des états de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
紙図書
De l'Imprimerie royale1788
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Arret du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la nouvelle formation des etats de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arret du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la nouvelle formation des etats de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
紙図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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