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検索結果 295 件

Discours prononcé au Corps législatif, par le citoyen Jaubert (de la Gironde), orateur du tribunat, sur le projet de loi title XIII, livre III du code civil, relatif aux contrars de louage : séance du 16 ventose an 12

Discours prononcé au Corps législatif, par le citoyen Jaubert (de la Gironde), orateur du tribunat, sur le projet de loi title XIII, livre III du code civil, relatif aux contrars de louage : séance du 16 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12. [1804]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs du tribunat au Corps législatif, sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine : séance du 19 ventose an 11

Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs du tribunat au Corps législatif, sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine : séance du 19 ventose an 11
紙図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 11. [1803]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Les consuls de la République au Corps législatif : Paris, le 12 nivôse, an 9 de la République française

Les consuls de la République au Corps législatif : Paris, le 12 nivôse, an 9 de la République française
紙図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 9 [1801]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Pétition au Corps législatif ; Observations importantes

Pétition au Corps législatif ; Observations importantes
紙図書
[s.n.][1800]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Au corps législatif, les citoyens habitant la commune de Bordeaux soussignés, messidor an 7

Au corps législatif, les citoyens habitant la commune de Bordeaux soussignés, messidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Jean-François-Ignace d'Erm, patriote de quatre-vingt-neuf, fondé de procuration de François-Marie Buhot, autre patriote quatre-vingt-neuf, tyranniquement déporté, en haine de la République, au Corps législatif

Jean-François-Ignace d'Erm, patriote de quatre-vingt-neuf, fondé de procuration de François-Marie Buhot, autre patriote quatre-vingt-neuf, tyranniquement déporté, en haine de la République, au Corps législatif
紙図書
De l'imprimerie de P.-M. Barazer ...[1799]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Au Corps législatif : citoyens représentans, d'après le rapport qui vous a été fait sur le poids public, et qu'il ne nous est pas permis de caractériser, vous attendez, sans doute, une réponse de ceux que l'autorité a choisis pour le régir dans le département de la Seine ...

Au Corps législatif : citoyens représentans, d'après le rapport qui vous a été fait sur le poids public, et qu'il ne nous est pas permis de caractériser, vous attendez, sans doute, une réponse de ceux que l'autorité a choisis pour le régir dans le département de la Seine ...
紙図書
De l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Grange-Batelière ...[1799]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, deputé du département de la Gironde, sur le nombre des membres du Corps législarif à élire, au mois de germinal an 7, par les diverses assemblées électorales de la République : séance du 3 ventose an 7

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, deputé du département de la Gironde, sur le nombre des membres du Corps législarif à élire, au mois de germinal an 7, par les diverses assemblées électorales de la République : séance du 3 ventose an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationaleventose, an 7 [1799]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Discours prononcé par Bigot-Preameneu, orateur du gouvernement, a l'ouverture de la session du Corps législatif : séance du 2 ventose an 11

Discours prononcé par Bigot-Preameneu, orateur du gouvernement, a l'ouverture de la session du Corps législatif : séance du 2 ventose an 11
紙図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 11 [1803]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814) France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814) France -- Politics and govern...

Des scissions et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections

Des scissions et des principes à suivre par le Corps législatif dans le jugement qui lui est délégué de la validité des élections
紙図書
par P.C. Laussat, membre du Conseil des Anciens ; en floréal de l'an 7Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814) Secession
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814) Secession

Rapport fait par Rousseau, sur une résolution relative à l'admission des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 12 pluviôse an 6

Rapport fait par Rousseau, sur une résolution relative à l'admission des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 12 pluviôse an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Des républicains de Marseille, au Corps législatif

Des républicains de Marseille, au Corps législatif
紙図書
De l'imprimerie de Rochebrun et compagnie ...[1799]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Aux membres des conseils législatifs : nous sommes arrivés au moment qui va décider du sort de la France, législateurs, en le plaçant vous-mêmes dans vos mains, vous avez contracté le plus grand des devoirs ...

Aux membres des conseils législatifs : nous sommes arrivés au moment qui va décider du sort de la France, législateurs, en le plaçant vous-mêmes dans vos mains, vous avez contracté le plus grand des devoirs ...
紙図書
De l'imprimerie des frères Constant, rue du Temple ...[1798?]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales

Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales
紙図書
par Guillaume-François-Charles Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, au Conseil des AnciensDe l'imprimerie de J. Gratiot et compagnie, cui-de-sac Pecquay, rue des Blancs-Manteaux[1798?]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Exposé des motifs du projet de loi relatif à ceux qui recèlent Georges et les soixante brigands de sa bande

Exposé des motifs du projet de loi relatif à ceux qui recèlent Georges et les soixante brigands de sa bande
紙図書
présenté par le conseiller d'État TreilhardDe l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an 7, par le représentant du peuple Poullain-Grandprey

Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an 7, par le représentant du peuple Poullain-Grandprey
紙図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an VIII [1799]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814) Poullain de Gr......ent, 1744-1826 France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814) Poullain de Gr......ent, 1744-1826 France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents

Au Corps législatif sur les agens du Directoire aux colonies

Au Corps législatif sur les agens du Directoire aux colonies
紙図書
De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1799]
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  • 件名France -- Colonies France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France -- Colonies France. Corps législatif (1795-1814)

Protestation de cent vingt-un électeurs de l'assemblée électorale du département du Gers

Protestation de cent vingt-un électeurs de l'assemblée électorale du département du Gers
紙図書
Chez J.P. Duprat et J. Lacaze, imprimeurs-libraires[1797?]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Pétition au Corps législatif

Pétition au Corps législatif
紙図書
De l'imprimerie de Plassan, rue du Crimetière-André-des-Arcs ...[1797?]
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  • 件名France. Corps législatif (1795-1814)
  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)

Au corps législatif de France : trois objets qui regardent les comités de finances, de législation, et d'instruction publique : offrande d'un ouvrage sur les finances et le commerce, explication demandée sur l'extension donnée ,ar l'administration des postes aux deux loix des 19 fructidor et 9 vendémiaire derniers, pétition à l'effet d'obtenir une institution nationale pour l'éducation des enfans de députés, de directeurs, de ministres, d'ambassadeurs et de généraux des diverses armées de terre et de mer

Au corps législatif de France : trois objets qui regardent les comités de finances, de législation, et d'instruction publique : offrande d'un ouvrage sur les finances et le commerce, explication demandée sur l'extension donnée ,ar l'administration des postes aux deux loix des 19 fructidor et 9 vendémiaire derniers, pétition à l'effet d'obtenir une institution nationale pour l'éducation des enfans de députés, de directeurs, de ministres, d'ambassadeurs et de généraux des diverses armées de terre et de mer
紙図書
De l'imprimerie de la Cassette ...[1797]
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  • 件名（識別子）France. Corps législatif (1795-1814)
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