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Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices : séance du 12 thermidor an 7

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices : séance du 12 thermidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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  • 件名...ury -- Sources France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...ury -- Sources France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

Supplément a l'opinion de M. Cavellier, sur les dénonciations dirigées contre M. Bertrand & la prétendue justification de ce ministre

Supplément a l'opinion de M. Cavellier, sur les dénonciations dirigées contre M. Bertrand & la prétendue justification de ce ministre
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine

Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine
紙図書
De l'Imprimerie nationale[179-]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Rapport sur le traitement du corps de la marine, fait au nom du comité de la marine

Rapport sur le traitement du corps de la marine, fait au nom du comité de la marine
紙図書
par M. de SilleryDe l'Imprimerie nationale1791
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Opinion de M. de La Coudraye, ancien lieutenant de vaisseau, de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis, député du poitou : sur le nouveau projet d'organisation de la marine militaire, proposé par le comité de la marine

Opinion de M. de La Coudraye, ancien lieutenant de vaisseau, de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis, député du poitou : sur le nouveau projet d'organisation de la marine militaire, proposé par le comité de la marine
紙図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de la marine, par M. Malouet, dans la séance du 27 juillet

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de la marine, par M. Malouet, dans la séance du 27 juillet
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De l'Imprimerie nationale1790
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Mémoire sur les classes de la marine, lu au Comité de la marine de l'Assemblée nationale, le 11 février 1790

Mémoire sur les classes de la marine, lu au Comité de la marine de l'Assemblée nationale, le 11 février 1790
紙図書
par M. Pouget, intendant général des classesChez N.H. Nyon, imprimeur du parlement1790
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait a l'Assemblée nationale : sur les dépenses & le régime économique de la marine

Rapport fait a l'Assemblée nationale : sur les dépenses & le régime économique de la marine
紙図書
par M. Malouet, membre du comité de la marineChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Adresse de l'équipage du vaisseau le superbe en rade de Brest à la Société des amis de la constitution : séance du 4 novembre 1790

Adresse de l'équipage du vaisseau le superbe en rade de Brest à la Société des amis de la constitution : séance du 4 novembre 1790
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Opinion de M. Cuel, député du département du Puy-de-Dôme : sur le projet de décret proposé par le comité de marine contre le ministre

Opinion de M. Cuel, député du département du Puy-de-Dôme : sur le projet de décret proposé par le comité de marine contre le ministre
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Projet de décret sur la garde des cotes, et l'instruction des aspirans

Projet de décret sur la garde des cotes, et l'instruction des aspirans
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité de marine, par M. Cavellier

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du comité de marine, par M. Cavellier
紙図書
[1791]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
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Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des comités des domaines et de la marine

Décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, précédé du rapport fait, le 12 mars 1791, au nom des comités des domaines et de la marine
紙図書
par M. de Curt, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comitésDe l'Imprimerie nationale1791
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources Harbors -- France -- History ...
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Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var

Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

Extrait du procès-verbal de la séance de la Société des amis de constitution à Brest, du 22 octobre 1790

Extrait du procès-verbal de la séance de la Société des amis de constitution à Brest, du 22 octobre 1790
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De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • 件名...Brest, France) France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...Brest, France) France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

Opinion sur un projet de décret du comité de la marine, et nouveau projet de décret sur l'admission & l'avancement dans le corps de la marine

Opinion sur un projet de décret du comité de la marine, et nouveau projet de décret sur l'admission & l'avancement dans le corps de la marine
紙図書
par M. Ricard, député de ToulonDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France. Marine -- Recruiting,...
  • 件名（識別子）France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France. Marine -- Recruiting,...

Adresse de la société des amis de la constitution établie a Brest, aux citoyens, composant les equipages de l'armée navale

Adresse de la société des amis de la constitution établie a Brest, aux citoyens, composant les equipages de l'armée navale
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • 件名...Brest, France) France. Marine -- History -- 18th century -- Sources Patriotism -- France -- Histo...
  • 件名（識別子）...Brest, France) France. Marine -- History -- 18th century -- Sources Patriotism -- France -- Histo...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de marine sur l'organisation de la marine militaire

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de marine sur l'organisation de la marine militaire
紙図書
De l'Imprimerie nationale[17--]
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  • 件名France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）France. Marine -- History -- 18th century -- Sources France -- History -- Revoluti...

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