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検索結果 23 件

Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie : séance du 20 floréal an 10

Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie : séance du 20 floréal an 10
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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Opinion de Ludot, sur le projet de loi du 16 ventose an 9, relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire : séance du 27 ventose an 9

Opinion de Ludot, sur le projet de loi du 16 ventose an 9, relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire : séance du 27 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 9 [1801]
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Opinion de Ludot, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général : séance du 18 frimaire an 10

Opinion de Ludot, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général : séance du 18 frimaire an 10
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 10 [1801]
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Discours prononcé au Corps législatif par Périn, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit : séance du 22 ventose an 12

Discours prononcé au Corps législatif par Périn, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit : séance du 22 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 12 [1804]
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Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions, à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires : séance du 22 pliviose an 12

Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions, à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires : séance du 22 pliviose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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Discours prononcé par Périn, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif aux biens nationaux donnés en remplacement aux hospices : séance du 9 ventose an 12

Discours prononcé par Périn, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif aux biens nationaux donnés en remplacement aux hospices : séance du 9 ventose an 12
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De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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Rapport fait par Perin, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement : séance du 5 pluviose an 12

Rapport fait par Perin, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement : séance du 5 pluviose an 12
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 12 [1804]
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Rapport fait par Perin, sur le projet de loi relatif aux manufactures, arts et métiers : séance du 19 germinal an 11

Rapport fait par Perin, sur le projet de loi relatif aux manufactures, arts et métiers : séance du 19 germinal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Perin, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables : séance du 12 floréal an 11

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Perin, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables : séance du 12 floréal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers : séance du 3 floréal an 11

Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers : séance du 3 floréal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliers : séance du 15 germinal an 11

Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliers : séance du 15 germinal an 11
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 11 [1803]
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Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an 8 : séance du 25 ventôse an 8

Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an 8 : séance du 25 ventôse an 8
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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Tribunat : rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes : séance du 30 germinal an 11

Tribunat : rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes : séance du 30 germinal an 11
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 11 [1803]
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Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés : séance du 4 germinal an 8

Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés : séance du 4 germinal an 8
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil : séance du 11 nivose an 10

Opinion de Mathieu, sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil : séance du 11 nivose an 10
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De l'Imprimerie nationalenivose an 10 [1802]
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Discours prononcé au Corps législatif par Mathieu, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenans à la République : séance du 15 floréal an 10

Discours prononcé au Corps législatif par Mathieu, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenans à la République : séance du 15 floréal an 10
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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Rapport fait par le citoyen Mathieu, sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an 9 : séance du 12 nivose an 9

Rapport fait par le citoyen Mathieu, sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an 9 : séance du 12 nivose an 9
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De l'Imprimerie nationalenivose an 9 [1801]
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Rapport de Mathieu, sur un projet de loi tendant à mettre à la disposition du gouvernement 200 millions à compte des dépenses des différens ministères pendant l'an 10 : séance du 22 ventose an 9

Rapport de Mathieu, sur un projet de loi tendant à mettre à la disposition du gouvernement 200 millions à compte des dépenses des différens ministères pendant l'an 10 : séance du 22 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationaleventose an 9 [1801]
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Rapport fait par Ludot, au nom de la commission des inspecteurs, sur divers objets d'administration intérieure, et spécialement sur la bibliothèque du Tribunat : séance du 2 brumaire an 9

Rapport fait par Ludot, au nom de la commission des inspecteurs, sur divers objets d'administration intérieure, et spécialement sur la bibliothèque du Tribunat : séance du 2 brumaire an 9
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 9 [1800]
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  • 件名France. Tribunat -- History -- Sources LCSH:France -- Politics and g...
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Opinion de Mathieu, sur le projet de loi sur les mines : séance du 12 pluviose an 9

Opinion de Mathieu, sur le projet de loi sur les mines : séance du 12 pluviose an 9
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 9 [1801]
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