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La contrefaçon
La contrefaçon
紙
図書
Alain de Bouchony ; en collaboration avec Antoine Baudart
Presses universitaires de France
c2006
全国の図書館
Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier Ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery : Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. (Collection des rapports officiels)
Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier Ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery : Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. (Collection des rapports officiels)
紙
図書
Documentation française
1993.
<AF2-711-A19>
国立国会図書館
件名
政治的腐敗. 賄賂. フランス. Misconduct in office -- France. Political corruption -- France.
Fraud -- France.
La loi du 1er août 1905 : cent ans de protection des consommateurs
La loi du 1er août 1905 : cent ans de protection des consommateurs
紙
図書
direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Documentation française
c2007
全国の図書館
Cybercriminalité : droit pénal appliqué
Cybercriminalité : droit pénal appliqué
紙
図書
Myriam Quéméner, Yves Charpenel
Economica
c2010
全国の図書館
Le Mensonge en droit pénal
Le Mensonge en droit pénal
紙
図書
Yves Mayaud
Éditions l'Hermès
1979
全国の図書館
La fraude dans les régimes matrimoniaux
La fraude dans les régimes matrimoniaux
紙
図書
par Langlade, Jean-Pierre
[s.n.]
1976
全国の図書館
Voltaire et Morangiés, 1772-1773, ou, Les lumières l'ont échappé belle
Voltaire et Morangiés, 1772-1773, ou, Les lumières l'ont échappé belle
紙
図書
John Renwick
Voltaire Foundation
1982
全国の図書館
La vente commerciale dite "vente à monopole"
La vente commerciale dite "vente à monopole"
紙
図書
Paul Jeancourt-Galignani
Dalloz
1942
全国の図書館
L'usurpation du titre d'avocat
L'usurpation du titre d'avocat
紙
図書
par Marcel Frapier
Librairie générale de droit & de jurisprudence
1933
全国の図書館
De la fraude dans les bilans : étude juridique et comptable
De la fraude dans les bilans : étude juridique et comptable
紙
図書
Henri Villard ; préface de C. Léouzon le Duc
Librairie du Recueil Sirey
1932
全国の図書館
Le dol français et la misreprésentation anglaise : contribution à l'étude de la théorie du consentement et de ses vices
Le dol français et la misreprésentation anglaise : contribution à l'étude de la théorie du consentement et de ses vices
紙
図書
par Yehia Tag-Eldine ; avec une préface de Edouard Lambert
M. Giard
1926
全国の図書館
De la concurrence déloyale et de la contrefaçon : en matière commerciale et industrielle
De la concurrence déloyale et de la contrefaçon : en matière commerciale et industrielle
紙
図書
par Olivier Pichot ; préface de M.J. Percerou
Arthur Rousseau
1924
全国の図書館
Fraude en matière d'enregistrement et de mutations par décès et les projets de loi pour sa répression
Fraude en matière d'enregistrement et de mutations par décès et les projets de loi pour sa répression
紙
図書
par L. Delaude
A. Frères
1912
全国の図書館
Étude pratique du délit d'escroquerie dans la société par actions
Étude pratique du délit d'escroquerie dans la société par actions
紙
図書
par G. Grandjean
É. Duchemin
1908
全国の図書館
Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications : aperçu de la jurisprudence
Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications : aperçu de la jurisprudence
紙
図書
par L. Lalubie
Marchal & Billard, Marchal & Godde
1909
全国の図書館
De l'action paulienne : en droit romain et en droit français
De l'action paulienne : en droit romain et en droit français
紙
図書
par Henry W. de Montremy
A. Derenne
1877
全国の図書館
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