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検索結果 21 件

La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine : étude de droit comparé et de droit international privé

La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine : étude de droit comparé et de droit international privé
紙図書
Junmin RenÉditions You-Feng[2007?]
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Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978 / Albert Chavanne, Jacques Azéma ; préf., Georges Vianes. (Collection Sirey)

Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978 / Albert Chavanne, Jacques Azéma ; préf., Georges Vianes. (Collection Sirey)
紙図書
Sirey1979.<AF2-463-8>
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  • 件名Patent laws and legislation -- France. Inventions -- France. Marcas Registradas (Direito C...

Le secret en matière d'inventions.

Le secret en matière d'inventions.
紙図書
Éditions du Tambourinaire1965.<AF2-463-2>
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  • 件名Inventions -- France. Patent laws and legislation -...

The various and ingenious machines of Agostino Ramelli : a classic sixteenth-century illustrated treatise on technology

The various and ingenious machines of Agostino Ramelli : a classic sixteenth-century illustrated treatise on technology
紙図書
translated from the Italian and French with a biographical study of the author by Martha Teach Gnudi ; technical annotations and a pictorial glossary by Eugene S. FergusonDover1994
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Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978

Le nouveau régime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978
紙図書
Albert Chavanne, Jacques Azéma ; préface, Georges VianesSirey1979
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L'Invention protégée, après la loi du 2 janvier 1968

L'Invention protégée, après la loi du 2 janvier 1968
紙図書
Joanna Schmidt ; préface Jean Marc MousseronLibrairies techniques1972
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Le secret en matière d'inventions

Le secret en matière d'inventions
紙図書
André BertinÉditions du Tambourinaire : Entreprise moderne d'éditionc1965
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Inventions et droits antérieurs : 7ème rencontre de propriété industrielle, Lyons, 22 et 23 juin 1978

Inventions et droits antérieurs : 7ème rencontre de propriété industrielle, Lyons, 22 et 23 juin 1978
紙図書
[organisée à la] Faculté de droit de Lyon [par le] Centre Paul RoubierLibrairies techniques1979
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Rapport fait au nom des Comités de la marine, de la guerre et des finances, sur plusieurs inventions & découvertes du citoyen Deshayes, utiles au service de la marine & de la guerre

Rapport fait au nom des Comités de la marine, de la guerre et des finances, sur plusieurs inventions & découvertes du citoyen Deshayes, utiles au service de la marine & de la guerre
紙図書
par Pierre Marec, député du département du FinistèreDe l'Imprimerie nationale[1793]
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Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale, sur les brevets d'invention : séance du 12 fructidor an 6

Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale, sur les brevets d'invention : séance du 12 fructidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville, fait a l'Assemblée nationale

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville, fait a l'Assemblée nationale
紙図書
par M. Heurtault-Lamerville, député du département du CherDe l'Imprimerie nationale[1791]
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Précis des pièces de l'abbé de Mandres, relativement à sa découverte, et aux avantages qui en résultent

Précis des pièces de l'abbé de Mandres, relativement à sa découverte, et aux avantages qui en résultent
紙図書
De l'Imprimerie nationale1790
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Rapport fait a l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790

Rapport fait a l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 aôut 1790
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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Raport [sic] fait par les municipalités de Moeslains, Valcourt, Eclaron, Louvemont et Hoiricourt, district de St.-Dizier, département de la Haute-Marne

Raport [sic] fait par les municipalités de Moeslains, Valcourt, Eclaron, Louvemont et Hoiricourt, district de St.-Dizier, département de la Haute-Marne
紙図書
Chez Fournier, imprimeur du district1791
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Mémoire a nosseigneurs, nosseigners de l'Assemblée nationale, à Versailles

Mémoire a nosseigneurs, nosseigners de l'Assemblée nationale, à Versailles
紙図書
[s.n.][1789]
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Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 : au nom du comité d'agriculture et du commerce

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 : au nom du comité d'agriculture et du commerce
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie, présenté par le comité d'agriculture et de commerce

Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie, présenté par le comité d'agriculture et de commerce
紙図書
De l'Imprimerie nationale1791
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Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791

Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791
紙図書
De l'Imprimerie royale1791
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Loi relative aux découvertes utiles, & aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs : donnée à Paris, le 7 janvier 1791

Loi relative aux découvertes utiles, & aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs : donnée à Paris, le 7 janvier 1791
紙図書
De l'imprimerie royale1791
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Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791

Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie : donnée à Paris, le 25 mai 1791
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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