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L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?

L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?
紙図書
sous la direction scientifique de Sophie Monnier ; les auteurs, Blanco, Florent [and others]Institut francophone pour la justice et la démocratie2023
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  • 件名Judicial discretion -- France -- Congresses Judicial power -- France -- C...
  • 件名（識別子）Judicial discretion -- France -- Congresses Judicial power -- France -- C...

Le Pouvoir discrétionnaire et le juge administratif / Institut français des sciences administratives, Colloque du 5 mars 1977, [Paris]. (Cahiers - Institut français des sciences administratives ; no 16)

Le Pouvoir discrétionnaire et le juge administratif / Institut français des sciences administratives, Colloque du 5 mars 1977, [Paris]. (Cahiers - Institut français des sciences administratives ; no 16)
紙図書
Éditions Cujas1978.<AF2-311-74>
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  • 件名Administrative courts -- France -- Congresses. Judicial discretion -- France -- Congresses.

Le Pouvoir discrétionnaire et le juge administratif : Colloque du 5 mars 1977

Le Pouvoir discrétionnaire et le juge administratif : Colloque du 5 mars 1977
紙図書
Éditions Cujas1978
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