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Opinion de Sieyes, sur les attributions et l'organisation du jury constitution aire proposé le 2 thermidor, prononcée à la Convention nationale le 18 du même mois, l'an 3 de la République

Opinion de Sieyes, sur les attributions et l'organisation du jury constitution aire proposé le 2 thermidor, prononcée à la Convention nationale le 18 du même mois, l'an 3 de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, l'an III [1795]
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  • 件名Jury -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • 件名（識別子）Jury -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Opinion de Berlier, sur le jury constitutionnaire, prononcée dans la séance du 24 thermidor, an troisième

Opinion de Berlier, sur le jury constitutionnaire, prononcée dans la séance du 24 thermidor, an troisième
紙図書
De l'Imprimerie nationalefru [i.e. fructidor] [an] III [1795]
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  • 件名... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Seconde opinion de Sherlock (député de Vaucluse), sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels : séance du 13 frimaire an 7

Seconde opinion de Sherlock (député de Vaucluse), sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels : séance du 13 frimaire an 7
紙図書
Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1798]
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  • 件名... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile

Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • 件名... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Des jurés et de la conviction intime

Des jurés et de la conviction intime
紙図書
par le citoyen VillenaveDe l'imprimerie d'A.-J. Malassis, imprimeur des administrations ...an IV de la république une et indivisible [1795 or 1796]
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  • 件名Jury -- France -- Early works to 1800 Trial practice -- France -- E...
  • 件名（識別子）Jury -- France -- Early works to 1800 Trial practice -- France -- E...

Décret de la Convention nationale, du 24 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des jurés du Tribunal criminel extraordinaire

Décret de la Convention nationale, du 24 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination des jurés du Tribunal criminel extraordinaire
紙図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名...ire -- History Jury -- France -- Early works to 1800 Criminal courts -- France -- ...
  • 件名（識別子）...ire -- History Jury -- France -- Early works to 1800 Criminal courts -- France -- ...

Lettre de Mr. B. Lauraguais au ministre de la justice

Lettre de Mr. B. Lauraguais au ministre de la justice
紙図書
De l'imprimerie J.J. Smits & Lebrun ...l'an 4 de la liberté, 1792
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  • 件名Jury -- France -- Early works to 1800 Freedom of the press -- Franc...
  • 件名（識別子）Jury -- France -- Early works to 1800 Freedom of the press -- Franc...

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur l'organisation de la Haute cour nationale, prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 25 octobre 1790

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur l'organisation de la Haute cour nationale, prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 25 octobre 1790
紙図書
De l'imprimerie de l'Ami du roi ...1790
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  • 件名... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Jury -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

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