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検索結果 33 件

Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
紙図書
sous la direction de Marc VericelHarmattanc2009
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  • 件名Justices of the peace -- France Justice, Administration of --...
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France Justice, Administration of --...

Des juges de proximité : les juges de paix : biographies parisiennes, 1790-1838

Des juges de proximité : les juges de paix : biographies parisiennes, 1790-1838
紙図書
par Guillaume MétairieHarmattanc2002
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  • 件名Justices of the peace -- France -- Paris -- Biography
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France -- Paris -- Biography

Balancing the scales of justice : local courts and rural society in southwest France, 1750-1800 : cloth : paper

Balancing the scales of justice : local courts and rural society in southwest France, 1750-1800 : cloth : paper
紙図書
Anthony CrubaughThe Pennsylvania State University Pressc2001
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  • 件名...est -- History Justices of the peace -- France, Southwest -- History
  • 件名（識別子）...est -- History Justices of the peace -- France, Southwest -- History

Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)

Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)
紙図書
par Guillaume MétairieEditions Loysel[1994]
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  • 件名Justices of the peace -- France -- Paris -- History
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France -- Paris -- History

Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958) : pbk

Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958) : pbk
紙図書
sous la direction de Jacques-Guy Petit ; en collaboration avec Françoise Banat-Berger, ... [et al.]Presses universitaires de France2003
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  • 件名...nce -- History Justices of the peace -- France -- History Courts of first in...
  • 件名（識別子）...nce -- History Justices of the peace -- France -- History Courts of first in...

Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)

Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)
マイクロ図書
par Guillaume MétairieA.N.R.T. Université de Lille III[1989]
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  • 件名Justices of the peace -- France -- Paris -- History
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France -- Paris -- History

Die französische Friedensgerichtsbarkeit 1789-1814 unter besonderer Berücksichtigung der vier rheinischen Departements

Die französische Friedensgerichtsbarkeit 1789-1814 unter besonderer Berücksichtigung der vier rheinischen Departements
紙図書
von Marcel ErkensBöhlau1994
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  • 件名...and -- History Justices of the peace -- France -- History
  • 件名（識別子）...and -- History Justices of the peace -- France -- History

Guide manuel de procédure en justice de paix

Guide manuel de procédure en justice de paix
紙図書
RaviartJuris-Classeurs[1952]
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  • 件名Justices of the peace -- France
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France

Manuel d'examen des candidats aux greffes de justice de paix 7e éd., complètement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes

Manuel d'examen des candidats aux greffes de justice de paix 7e éd., complètement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes
紙図書
par Émile Godart, Robert Bernard ; avant-propos de Paul SimonMarchal & Billard1936
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  • 件名Forms (Law) -- France Justices of the peace -- France
  • 件名（識別子）Forms (Law) -- France Justices of the peace -- France

Répertoire général alphabétique des justices de paix : matières civiles avec 1o Extraits du Traité des justices de paix de Pabon, 2o Formules, 3o Analyse d'articles du Code civil, 4o Étude des lois récentes, 5o Nouvelle documentation jurisprudentielle

Répertoire général alphabétique des justices de paix : matières civiles avec 1o Extraits du Traité des justices de paix de Pabon, 2o Formules, 3o Analyse d'articles du Code civil, 4o Étude des lois récentes, 5o Nouvelle documentation jurisprudentielle
紙図書
par Léon MilhaudRecueil Sirey1932-33
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  • 件名Justices of the peace -- France
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France

Étude historique et critique du tribunal cantonal

Étude historique et critique du tribunal cantonal
紙図書
par J.-R. FonbenéLibr. générale de droit & de jurisprudence1931
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  • 件名...urts -- France Justices of the peace -- France Judges -- France
  • 件名（識別子）...urts -- France Justices of the peace -- France Judges -- France

Code pratique de la justice de paix : ou Traité, théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile 8e éd, complètement refondue, augmentée et mise au courant / par Claude Barrué

Code pratique de la justice de paix : ou Traité, théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile 8e éd, complètement refondue, augmentée et mise au courant / par Claude Barrué
紙図書
avec un formulaire complet et m1ethodique par Alphonse et Abel SégéralMarchal et Billard1921
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  • 件名Justices of the peace -- France
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France

Manuel pratique des juges de paix et de leurs suppléants : guide de l'aspirant juge de paix 2. tirage, mis au courant par un suppléant contenant le commentaire de la loi du 12 juillet 1905

Manuel pratique des juges de paix et de leurs suppléants : guide de l'aspirant juge de paix 2. tirage, mis au courant par un suppléant contenant le commentaire de la loi du 12 juillet 1905
紙図書
par M. Émile GodartMarchal et Billard1903-1906
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  • 件名Justices of the peace -- France
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France

Compétence civile des juges de paix : Organisation des Justices de paix, Commentaire de la Loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la Loi du 25 mai 1838, avec formules 3e éd., revue, complètée et mise au courant

Compétence civile des juges de paix : Organisation des Justices de paix, Commentaire de la Loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la Loi du 25 mai 1838, avec formules 3e éd., revue, complètée et mise au courant
紙図書
par G. GuénardMarchal & Godde1910
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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil : contentant en outre des modèles pour les actes sous seing privé les plus usuels : précède de deux dissertations l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi ... Nouv. éd., rev., corr., augm. et mise au courant jusqu'à ce jour

Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil : contentant en outre des modèles pour les actes sous seing privé les plus usuels : précède de deux dissertations l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi ... Nouv. éd., rev., corr., augm. et mise au courant jusqu'à ce jour
紙図書
par Frédéric Mourlon, Jeannest St. HilaireLibrairie A. Marescq ainé1882
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  • 件名Justices of the peace -- France Forms (Law) -- France Costs (...
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France Forms (Law) -- France Costs (...

Code international, ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des consuls après le déces des étrangers

Code international, ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des consuls après le déces des étrangers
紙図書
par Alphonse SégéralSe Trouve1882
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  • 件名Justices of the peace -- France Aliens -- France -- Death Ali...
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France Aliens -- France -- Death Ali...

Rapport fait par Bardou-Boisquetin, sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges-de-paix & de leurs assesseurs : séance du 6 ventôse an 6

Rapport fait par Bardou-Boisquetin, sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges-de-paix & de leurs assesseurs : séance du 6 ventôse an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
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  • 件名Justices of the peace -- France France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France France -- Politics and govern...

Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges-de-paix élus en l'an 5 : séance du 8 prairial an 6

Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges-de-paix élus en l'an 5 : séance du 8 prairial an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • 件名Justices of the peace -- France -- History -- 18th century Fr...
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France -- History -- 18th century Fr...

Opinion de Bosquillon (de l'Oise), sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7

Opinion de Bosquillon (de l'Oise), sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798]
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  • 件名Justices of the peace -- France -- History -- 18th century --...
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France -- History -- 18th century --...

Opinion de M.L.E. Sedillez (de Nemours, département de Seine-et-Marne), sur quelques bases organiques de la justice de paix : séance du 14 frimaire an 9

Opinion de M.L.E. Sedillez (de Nemours, département de Seine-et-Marne), sur quelques bases organiques de la justice de paix : séance du 14 frimaire an 9
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 9 [1800]
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  • 件名Justices of the peace -- France -- Early works to 1800 Justic...
  • 件名（識別子）Justices of the peace -- France -- Early works to 1800 Justic...
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