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Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
紙図書
par M. DuverneuilChez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...année 1791
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  • 件名...cts -- Sources Land value taxation -- France -- Tables -- Early works to 1800 Tariff -- Tables -- France --...
  • 件名（識別子）...cts -- Sources Land value taxation -- France -- Tables -- Early works to 1800 Tariff -- Tables -- France --...

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