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検索結果 22 件

Aux sources nouvelles du droit : regards comparés franco-japonais (Droit public)

Aux sources nouvelles du droit : regards comparés franco-japonais (Droit public)
紙図書
Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Christophe Chabrot [and fourteen others].Mare & Martin[2018]<AZ-121-B40>
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Les sources du droit : pbk 2e éd

Les sources du droit : pbk 2e éd
紙図書
Philippe JestazDalloz2015
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Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz

Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz
紙図書
Dalloz2006
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Les sources du droit

Les sources du droit
紙図書
Philippe JestazDalloz2005
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Le formulaire d'Odart Morchesne dans la version du ms BnF fr. 5024

Le formulaire d'Odart Morchesne dans la version du ms BnF fr. 5024
紙図書
édité par Olivier Guyotjeannin et Serge Lusignan ; et la collaboration d'Eduard FrunzeanuEcole des Chartes2005
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Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État
紙図書
Denys de Béchillon ; préface de Pierre BonEconomicac1996
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Archives constitutionnelles de la Ve république v. 1 v. 2 v. 3 v. 4 v. 5

Archives constitutionnelles de la Ve république v. 1 v. 2 v. 3 v. 4 v. 5
紙図書
Commission des archives constitutionnelles de la Ve républiqueDocumentation françaisec2008-
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Napoléon et le droit : droit et justice sous le Consulat et l'Empire

Napoléon et le droit : droit et justice sous le Consulat et l'Empire
紙図書
sous la direction de Thierry LentzCNRS Editionsc2017
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Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137)

Recueil des actes de Louis VI, roi de France (1108-1137)
紙図書
publié sous la direction de Robert-Henri Bautier ; par Jean DufourDiffusion de Boccard1992-1994.
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A documentary survey of Napoleonic France A supplement

A documentary survey of Napoleonic France A supplement
紙図書
edited and translated by Eric A. Arnold, Jr. ; foreword by Harold T. ParkerUniversity Press of Americac1994-c1996
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L'Administration, du XVIIIe siècle à nos jours. (Thémis. Textes et documents, 10)

L'Administration, du XVIIIe siècle à nos jours. (Thémis. Textes et documents, 10)
紙図書
Presses universitaires de France1969.<AF2-311-46>
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  • 件名Administrative law -- France -- Sources.

Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV : inventaire analytique des registres X1A 8640 à 8646

Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV : inventaire analytique des registres X1A 8640 à 8646
紙図書
par Gérard Jubert ; avant-propos par Jean FavierArchives nationales1993
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Histoire des institutions et des faits sociaux, par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel. [1. éd.] (Thémis; textes et documents)

Histoire des institutions et des faits sociaux, par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel. [1. éd.] (Thémis; textes et documents)
紙図書
Presses Universitaires de France1956-57 [v. 1, 1957]<L-I32h>
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  • 件名Law -- Sources. Law -- France -- Sources.

Petit précis des sources de l'histoire du droit français / 1949. [2e éd.]

Petit précis des sources de l'histoire du droit français / 1949. [2e éd.]
紙図書
Domat-Montchrestien1949.<L-L598p2>
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  • 件名Law -- France -- Sources.

Precis d'histoire des sources du droit français : depuis les Gaulois jusqu'a nos jours : ouvrage destiné aux étudiants / par R. de Fresquet. 3e éd.

Precis d'histoire des sources du droit français : depuis les Gaulois jusqu'a nos jours : ouvrage destiné aux étudiants / par R. de Fresquet. 3e éd.
紙図書
Librairie Marescq Ainé1881.<102-7>
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  • 件名Law -- France -- History and criticism. Law -- France -- Sources.

Précis d'histoire des sources du droit français : depuis les Gaulois jusqu'à nos jours : ouvrage destiné aux étudiants Nouv. éd. (3e éd.)

Précis d'histoire des sources du droit français : depuis les Gaulois jusqu'à nos jours : ouvrage destiné aux étudiants Nouv. éd. (3e éd.)
紙図書
par R. de FresquetMarescq1881
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Mémorial alphabétique des droits ci-devant seigneuriaux, supprimés & rachetables : conformément aux décrets de l'Assemblée national, sanctionnés par le Roi : ouvrage utile à tous les propriétaires de fiefs, tenanciers & détempteurs

Mémorial alphabétique des droits ci-devant seigneuriaux, supprimés & rachetables : conformément aux décrets de l'Assemblée national, sanctionnés par le Roi : ouvrage utile à tous les propriétaires de fiefs, tenanciers & détempteurs
紙図書
par M. Ravaut, avocat & procureur au parlement de ParisChez Nyon, l'aîné, & fils, libraires ...1790
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Sur la loi contre les émigrans

Sur la loi contre les émigrans
紙図書
par M. de Liancourt, député au département de l'OiseDe l'Imprimerie nationale1791
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Seconde lettre de M. de Condorcet, à M. le comte Mathieu de Montmorency, député du bailliage de Montfort-l'Amaury : a Paris, le 6 septembre 1789

Seconde lettre de M. de Condorcet, à M. le comte Mathieu de Montmorency, député du bailliage de Montfort-l'Amaury : a Paris, le 6 septembre 1789
紙図書
[s.n.][1789]
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Lettre de M. de Condorcet à M. le comte Mathieu de Montmorency, député du bailliage de Montfort-l'Amaury : a Paris, le 30 août 1789

Lettre de M. de Condorcet à M. le comte Mathieu de Montmorency, député du bailliage de Montfort-l'Amaury : a Paris, le 30 août 1789
紙図書
[s.n.][1789]
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