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L'aide judiciaire : nouveau régime d'admission et de retrait avec barème des indemnités des auxiliaires de justice et barème des taxes parafiscales

L'aide judiciaire : nouveau régime d'admission et de retrait avec barème des indemnités des auxiliaires de justice et barème des taxes parafiscales
紙図書
par Édouard Bornecque-WinandyLibrairie générale de droit et de jurisprudence1973
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  • 件名Legal aid -- France
  • 件名（識別子）Legal aid -- France

L'aide judiciaire : étude de la loi no 72-11 du 3 janvier 1972 et des textes pris pour son application

L'aide judiciaire : étude de la loi no 72-11 du 3 janvier 1972 et des textes pris pour son application
紙図書
Paul Laroche de RoussaneRépertoire du Notariat Defrénois[1973]
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  • 件名Legal aid -- France Aide juridique -- France
  • 件名（識別子）Legal aid -- France Aide juridique -- France

L'assistance judiciaire : (étude historique et pratique)

L'assistance judiciaire : (étude historique et pratique)
紙図書
Paul Frotier de la MesselièreDalloz1941
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  • 件名Legal aid -- France
  • 件名（識別子）Legal aid -- France

L'assistance judiciaire devant toutes les juridictions : commentaire des lois du 22 janvier 1851 et du 10 juillet 1901 : ouvrage mis au courant de la législation la plus récente et contenant avec un formulaire très complet un grand nombre de procédures judiciaires et administratives

L'assistance judiciaire devant toutes les juridictions : commentaire des lois du 22 janvier 1851 et du 10 juillet 1901 : ouvrage mis au courant de la législation la plus récente et contenant avec un formulaire très complet un grand nombre de procédures judiciaires et administratives
紙図書
par Louis Collier ; préface de M. Raoul Péret, député de la vienneL. Larose & L. Tenin1909
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  • 件名Justice, Administration of -- France Forms (Law) -- France Legal aid -- France
  • 件名（識別子）Justice, Administration of -- France Forms (Law) -- France Legal aid -- France

Vœu d'un bon citoyen, en forme de pétition à l'Assemblée nationale : pour un établissement public en faveur des accusés absous, & des pauvres qui n'ont pas le moyen de défendre leurs droits en justice

Vœu d'un bon citoyen, en forme de pétition à l'Assemblée nationale : pour un établissement public en faveur des accusés absous, & des pauvres qui n'ont pas le moyen de défendre leurs droits en justice
紙図書
par M. Martineau, avocat aux conseils[s.n.]1790
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  • 件名...ion, 1789-1799 Legal aid -- France France. Assemblée nationale c...
  • 件名（識別子）...ion, 1789-1799 Legal aid -- France France. Assemblée nationale c...

Motion de M. l'evêque de Chalons-sur-Marne, sur l'association de bienfaisance judiciaire

Motion de M. l'evêque de Chalons-sur-Marne, sur l'association de bienfaisance judiciaire
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • 件名... works to 1800 Legal aid -- France -- Early works to 1800 Lawyer...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Legal aid -- France -- Early works to 1800 Lawyer...

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