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Parliamentary immunity : a comprehensive study of the systems of parliamentary immunity of the United Kingdom, France and the Netherlands in a European context (Ius commune Europaeum ; 119)

Parliamentary immunity : a comprehensive study of the systems of parliamentary immunity of the United Kingdom, France and the Netherlands in a European context (Ius commune Europaeum ; 119)
紙図書
Sascha Hardt.Intersentia Ltd.[2013]<AG-241-B47>
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  • 件名...nd immunities. Legislative bodies--France--Privileges and immunities. Legislative bodies--Netherlan...

Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 137)

Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 137)
紙図書
Cécile Guérin-Bargues, préface de Olivier Beaud.L.G.D.Jc2011.<AF2-218-B14>
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  • 件名Legislative bodies--France--Privileges and immunities. Legislative bodies--Great Bri...

Parliamentary immunity : a comprehensive study of the systems of parliamentary immunity of the United Kingdom, France and the Netherlands in a European context : [pbk.]

Parliamentary immunity : a comprehensive study of the systems of parliamentary immunity of the United Kingdom, France and the Netherlands in a European context : [pbk.]
紙図書
Sascha HardtIntersentiac2013
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Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis)

Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis)
紙図書
Cécile Guérin-Bargues ; préface de Olivier BeaudL.G.D.J., Lextensoc2011
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L'inviolabilité parlementaire en droit français. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 21)

L'inviolabilité parlementaire en droit français. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 21)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1966.<AF2-218-16>
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, par le citoyen Gillet, député à la Convention nationale, par le département du Morbihan : sur le mode de comptabilité des anciens receveurs de la ci-devant province de Bretagne

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, par le citoyen Gillet, député à la Convention nationale, par le département du Morbihan : sur le mode de comptabilité des anciens receveurs de la ci-devant province de Bretagne
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député du Morbihan, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, député du Morbihan, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792 [sic]
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