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Rapport fait par C. Cretet, sur la résolution du 29 thermidor an 7, qui dispose de 60 millions sur l'emprunt de 100 millions : séance du 3 fructidor an 7

Rapport fait par C. Cretet, sur la résolution du 29 thermidor an 7, qui dispose de 60 millions sur l'emprunt de 100 millions : séance du 3 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]1799
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  • 件名...y -- 1789-1871 Loans -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...y -- 1789-1871 Loans -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion de Délecloi, sur la résolution relative aux emprunts avec privilége, & sur les rentes : séance du 24 thermidor an 6

Opinion de Délecloi, sur la résolution relative aux emprunts avec privilége, & sur les rentes : séance du 24 thermidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名Loans -- France -- Early works to 1800 Rent -- France -- History -- ...
  • 件名（識別子）Loans -- France -- Early works to 1800 Rent -- France -- History -- ...

Opinion de Collombel (de la Meurthe), sur la résolution concernant les emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 4 fructidor an 6

Opinion de Collombel (de la Meurthe), sur la résolution concernant les emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 4 fructidor an 6
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...
  • 件名（識別子）...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...

Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6

Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions : séance du 11 thermidor an 7

Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millions : séance du 11 thermidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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  • 件名... works to 1800 Loans -- France -- Early works to 1800 Taxation -- Law and legislati...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Loans -- France -- Early works to 1800 Taxation -- Law and legislati...

Opinion de chasset, sur la résolution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 7 fructidor an 6

Opinion de chasset, sur la résolution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 7 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • 件名...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...
  • 件名（識別子）...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...

Rapport par M. d'Allarde, sur la proposition faite par le sieur de Vismes, fondé de la procuration des Génois, de prêter à la nation soixante-dix millions, tant en espèces qu'intérêts échus & créances exigibles, remboursables en annuités de dix années, à compter de 1793

Rapport par M. d'Allarde, sur la proposition faite par le sieur de Vismes, fondé de la procuration des Génois, de prêter à la nation soixante-dix millions, tant en espèces qu'intérêts échus & créances exigibles, remboursables en annuités de dix années, à compter de 1793
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De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...1790
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  • 件名Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Loans -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Finance, Public -- France -- Early works to 1800 Loans -- France -- Early works to 1800

Opinion de Gorneau, sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6

Opinion de Gorneau, sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • 件名...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）...- 18th century Loans -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Réflexions de Sherlock, sur la manière d'accélérer la levée de l'emprunt de cent millions : séance du 25 thermidor an 7

Réflexions de Sherlock, sur la manière d'accélérer la levée de l'emprunt de cent millions : séance du 25 thermidor an 7
紙図書
Baudouin, Imprimeur du Corps législatif ...[1799]
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  • 件名...to 1800 Forced loans -- France -- Early works to 1800 France -- History -- First Re...
  • 件名（識別子）...to 1800 Forced loans -- France -- Early works to 1800 France -- History -- First Re...

Reflexions adressées au Conseil des Anciens contre la résolution relative a l'emprunt forcé

Reflexions adressées au Conseil des Anciens contre la résolution relative a l'emprunt forcé
紙図書
par un républicain ennemi de toutes les factions[s.n.][1799?]
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  • 件名Forced loans -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...
  • 件名（識別子）Forced loans -- France -- Early works to 1800 Finance -- France -- Early wo...

Pétition de J.B.M. Jollivet, au Conseil des Cinq-Cents, contre l'emploi des progressions dans les contributions et dans les emprunts forcés

Pétition de J.B.M. Jollivet, au Conseil des Cinq-Cents, contre l'emploi des progressions dans les contributions et dans les emprunts forcés
紙図書
[s.n.][1799]
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  • 件名Forced loans -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Forced loans -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Rapport fait par J.-G. Lacuée, sur l'emprunt forcé : séance du 18 thermidor

Rapport fait par J.-G. Lacuée, sur l'emprunt forcé : séance du 18 thermidor
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an 4 [1796]
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  • 件名...century Forced loans -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- History...
  • 件名（識別子）...century Forced loans -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- History...

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 4 thermidor relative à l'emprunt forcé : séance du 4 thermidor an 7

Opinion de Barennes, député du département de la Gironde, sur la résolution du 4 thermidor relative à l'emprunt forcé : séance du 4 thermidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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  • 件名...to 1800 Forced loans -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）...to 1800 Forced loans -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

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