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検索結果 5 件

La substitution de mandataire

La substitution de mandataire
紙図書
Blandine Mallet-Bricout ; [préface Christian Larroumet]Editions Panthéon-Assasc2000
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  • 件名Mandate (Contract) -- France
  • 件名（識別子）Mandate (Contract) -- France

Apparence et représentation en droit positif français

Apparence et représentation en droit positif français
紙図書
Chung-Wu Chen ; préface de Jacques GhestinL.G.D.J.c2000
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  • 件名...Law) -- France Mandate (Contract) -- France
  • 件名（識別子）...Law) -- France Mandate (Contract) -- France

Traités des contrats aléatoires & du mandat : livre III, titres XII et XIII du Code civil

Traités des contrats aléatoires & du mandat : livre III, titres XII et XIII du Code civil
紙図書
par L. GuillouardA. Durand et Pedone-Lauriel1893
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Du louage d'industrie, du mandat, et de la commission en droit romain, dans l'ancien droit français, et dans le droit actuel

Du louage d'industrie, du mandat, et de la commission en droit romain, dans l'ancien droit français, et dans le droit actuel
紙図書
par J.-J. ClamageranA. Durand1856
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  • 件名...abor -- France Mandate (Contract) -- France Commission merchants -- Franc...
  • 件名（識別子）...abor -- France Mandate (Contract) -- France Commission merchants -- Franc...

Traité du contrat de commission

Traité du contrat de commission
紙図書
par M. Delamarre et M. Le PoitvinN. Delamotte1840-
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  • 件名Mandate (Contract) -- France
  • 件名（識別子）Mandate (Contract) -- France

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