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検索結果 24 件

Code des pensions civiles et militaires de retraite : textes mis a jour au 16 octobre 2001

Code des pensions civiles et militaires de retraite : textes mis a jour au 16 octobre 2001
紙図書
Direction des journaux officiels2001
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  • 件名...es -- Pensions Pensions -- Law and legislation -- France Military pensions -- Law and legislation -- France Disability retirement -- Law ...
  • 件名（識別子）...es -- Pensions Pensions -- Law and legislation -- France Military pensions -- Law and legislation -- France Disability retirement -- Law ...

Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [par] Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste [et] Robert Ducos-Ader. 7. éd. mise à jour au 1er janvier 1974. Préf. de M. Letourneur.

Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [par] Claude Andrieu-Filliol, René Lacoste [et] Robert Ducos-Ader. 7. éd. mise à jour au 1er janvier 1974. Préf. de M. Letourneur.
紙図書
Lavauzelle[1974]<CF2-651-4>
国立国会図書館
  • 件名Military pensions -- Law and legislation -- France. War victims -- Legal status,...

Les fonds de pension : entre protection sociale et spéculation financière

Les fonds de pension : entre protection sociale et spéculation financière
紙図書
Sabine MontagneOdile Jacobc2006
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  • 件名...France Old age pensions -- Law and legislation -- France Individual retirement account...
  • 件名（識別子）...France Old age pensions -- Law and legislation -- France Individual retirement account...

Les cadres et leurs retraites

Les cadres et leurs retraites
紙図書
Jean-Paul SimerayF. Nathanc1982
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  • 件名...ions -- France Pensions -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）...ions -- France Pensions -- Law and legislation -- France

Les pouvoirs publics et les veuves

Les pouvoirs publics et les veuves
紙図書
Jean CluzelLibr. générale de droit et de jurisprudence1983
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  • 件名Mothers' pensions -- Law and legislation -- France Survivors' benefits -- Law an...
  • 件名（識別子）Mothers' pensions -- Law and legislation -- France Survivors' benefits -- Law an...

Les pensions et allocations de vieillesse en France

Les pensions et allocations de vieillesse en France
紙図書
Suzanne LabyBerger-Levrault1977
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  • 件名Old age pensions -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）Old age pensions -- Law and legislation -- France

Pensions militaires d'invalidité et pensions de victimes de guerre

Pensions militaires d'invalidité et pensions de victimes de guerre
紙図書
par Paul Coudurier ; préf. de Raymond OdentDalloz1976
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  • 件名Military pensions -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）Military pensions -- Law and legislation -- France

Guide pratique du chômage et des préretraites

Guide pratique du chômage et des préretraites
紙図書
Jean-Paul Domergue ... [et al.]Editions La Découvertec1985
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  • 件名...France Old age pensions -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）...France Old age pensions -- Law and legislation -- France

Le déclin du social : formation et crise des politiques de la vieillesse 1re éd

Le déclin du social : formation et crise des politiques de la vieillesse 1re éd
紙図書
Anne-Marie Guillemard ; préface d'Alain TourainePresses universitaires de Francec1986
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  • 件名...entury Old age pensions -- Law and legislation -- France -- History
  • 件名（識別子）...entury Old age pensions -- Law and legislation -- France -- History

Manuel des pensions de l'Armée de terre, ou, Collection générale des lois, règlemens, modèles, formules, &c. : concernant l'instruction des demandes des militaires, veuves et enfans de militaires, dans les cas prévus par le loi du 11 avril 1831

Manuel des pensions de l'Armée de terre, ou, Collection générale des lois, règlemens, modèles, formules, &c. : concernant l'instruction des demandes des militaires, veuves et enfans de militaires, dans les cas prévus par le loi du 11 avril 1831
紙図書
De L'Imprimerie Royale1831
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  • 件名Military pensions -- Law and legislation -- France Military pensions -- France -...
  • 件名（識別子）Military pensions -- Law and legislation -- France Military pensions -- France -...

Loi sur les rentes viagères : du 8 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible

Loi sur les rentes viagères : du 8 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible
紙図書
De l'imprimerie du dépot des loisan IIIe. de la Republique française ... [1795]
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  • 件名France -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources Pensions -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）France -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources Pensions -- Law and legislation -- France

Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 2 octobre 1791
紙図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • 件名France -- Politics and government -- 1789-1799 Pensions -- Law and legislation -- France
  • 件名（識別子）France -- Politics and government -- 1789-1799 Pensions -- Law and legislation -- France

Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...

Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...
紙図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
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  • 件名Military pensions -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Di...
  • 件名（識別子）Military pensions -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Di...

Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 25 février 1791

Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 25 février 1791
紙図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • 件名Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Loi relative aux personnes qui pourroient prétendre des pensions ou gratifications : donnée à Paris, le 25 février 1791

Loi relative aux personnes qui pourroient prétendre des pensions ou gratifications : donnée à Paris, le 25 février 1791
紙図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • 件名Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les pensions : du 13 octobre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les pensions : du 13 octobre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
紙図書
De l'Imprimerie royale1787
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  • 件名Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Extrait de la lettre du ministre de l'interieur, en date du 23 brumaire, aux municipalités chef-lieux de canton

Extrait de la lettre du ministre de l'interieur, en date du 23 brumaire, aux municipalités chef-lieux de canton
紙図書
[s.n.][1793?]
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  • 件名Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

A l'Assemblée nationale : nosseigneurs, les sieurs Beausse, David, Colas ... [et al.], tous anciens gardes & veuves d'anciens gardes de roi en la prévôté de l'Hôtel & grande prévôté de France ...

A l'Assemblée nationale : nosseigneurs, les sieurs Beausse, David, Colas ... [et al.], tous anciens gardes & veuves d'anciens gardes de roi en la prévôté de l'Hôtel & grande prévôté de France ...
紙図書
De l'imprimerie de Demonville, rue Christine1790
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  • 件名...story Military pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）...story Military pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...

Lettres-patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 19 desdits mois & an

Lettres-patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le payement des pensions : données à Versailles le 8 novembre 1778 : registrées en la chambre des comptes le 19 desdits mois & an
紙図書
De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1780
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  • 件名Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Declaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 8 août 1779 : registrée en la chambre des comptes le 4 septembre audit an

Declaration du roi, concernant les pensions : donnée à Versailles le 8 août 1779 : registrée en la chambre des comptes le 4 septembre audit an
紙図書
De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...[1779]
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  • 件名Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • 件名（識別子）Pensions -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
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