「"Procédure civile--Pays de l'Union européenne."」の検索結果 | NDLサーチ

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La justice civile européenne en marche (Thèmes & commentaires. Études)

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sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard, avec les contributions de Marie-Élodie Ancel, Emmanuel Guinchard, Isabelle Barrière-Brousse ... [et al.].Dalloz2012.<AE5-911-B12>

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件名...n européenne. Procédure civile--Pays de l'Union européenne. Tribunaux civils--Pays de l'U...

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand'chambre de la Cour de cassation, 2019

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[organisé par la Société de législation comparée]Société de législation comparéec2022

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