本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 8 件

The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : pbk

The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : pbk
紙図書
Rafe BlaufarbOxford University Press2019, c2016
全国の図書館
  • 件名Property -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Property -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...

The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : hardcover

The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property : hardcover
紙図書
Rafe BlaufarbOxford University Pressc2016
全国の図書館
  • 件名Property -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Property -- France -- History Public domain -- France -- History France -- History -- Revoluti...

Du domaine public de l'État à Rome, dans l'ancien droit français et sous le régime du Code civil: de la délimitation du conflit entre les juridictions civile et administrative

Du domaine public de l'État à Rome, dans l'ancien droit français et sous le régime du Code civil: de la délimitation du conflit entre les juridictions civile et administrative
紙図書
par Paul BaillièreA. Rousseau1882
全国の図書館
  • 件名Public domain -- France -- History Public domain (Roman law) Jur...
  • 件名（識別子）Public domain -- France -- History Public domain (Roman law) Jur...

Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution du 19 germinal, qui applique à la lésion du tiers au quart, le mode d'estimation établi par la loi du 19 floréal an 6, & prononce qu'il n'y a pas lieu à rescision en ventes & reventes de domaines originairement nationaux : séance du 2 prairial an 7

Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution du 19 germinal, qui applique à la lésion du tiers au quart, le mode d'estimation établi par la loi du 19 floréal an 6, & prononce qu'il n'y a pas lieu à rescision en ventes & reventes de domaines originairement nationaux : séance du 2 prairial an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
全国の図書館
  • 件名Public domain -- France -- History -- 18th century Public lands ...
  • 件名（識別子）Public domain -- France -- History -- 18th century Public lands ...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif
紙図書
par François Pougeard ...De l'Imprimerie nationale1791
全国の図書館
  • 件名...791 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • 件名（識別子）...791 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources

Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée

Projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée
紙図書
De l'Imprimerie nationale1790
全国の図書館
  • 件名...790 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...
  • 件名（識別子）...790 -- Sources Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...

Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
紙図書
par L.G. Bouteville, député de PéronneDe l'Imprimerie nationale1790
全国の図書館
  • 件名Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...
  • 件名（識別子）Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...

Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée : du 23 octobre 1790

Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée : du 23 octobre 1790
紙図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
全国の図書館
  • 件名Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...
  • 件名（識別子）Public domain -- France -- History -- 18th century -- Sources Fr...

検索結果は以上です。

RSS