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France, selected issues

France, selected issues
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[prepared by Enrica Detragiache ... et al.]International Monetary Fundc2002
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  • 件名...enue -- France Public welfare -- France -- Finance Inflation (Finance) -- France...
  • 件名（識別子）...enue -- France Public welfare -- France -- Finance Inflation (Finance) -- France...

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Revoluti...

Décret de la Convention nationale, du Ier. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus

Décret de la Convention nationale, du Ier. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • 件名Disaster relief -- France Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Reign of...
  • 件名（識別子）Disaster relief -- France Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Reign of...

Décret de la Convention nationale, du 14 ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde vingt millions pour secourir les citoyens auxquels les ennemis extérieurs ou intérieurs ont fait éprouver des pertes

Décret de la Convention nationale, du 14 ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde vingt millions pour secourir les citoyens auxquels les ennemis extérieurs ou intérieurs ont fait éprouver des pertes
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Invasion...
  • 件名（識別子）Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Invasion...

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux secours accordés aux patriotes réfugiés des communes des départemens du Nord & des Ardennes envahies par les ennemis

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux secours accordés aux patriotes réfugiés des communes des départemens du Nord & des Ardennes envahies par les ennemis
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De l'Imprimerie nationale du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 件名...99 -- Refugees Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Invasion...
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Décret de la Convention nationale, du 7 août 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui accorde six millions pour secourir les départemens qui ont éprouvé des pertes

Décret de la Convention nationale, du 7 août 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui accorde six millions pour secourir les départemens qui ont éprouvé des pertes
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre.1793, l'an 2.e de la République
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Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise : relatif aux secours annuels & aux gratifications accordés aux femmes & filles ci-devant retirées dans la maison de réfuge de la marine à Brest

Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise : relatif aux secours annuels & aux gratifications accordés aux femmes & filles ci-devant retirées dans la maison de réfuge de la marine à Brest
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance France. Marine Finance, Publi...
  • 件名（識別子）Public welfare -- France -- Finance France. Marine Finance, Publi...

Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise : qui accorde un secours de trois cent mille livres à la ville de Thionville, & charge le comité des secours de présenter le mode & les règles de réparition des secours à accorder aux communes qui ont souffert de l'invasion des armées ennemies

Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise : qui accorde un secours de trois cent mille livres à la ville de Thionville, & charge le comité des secours de présenter le mode & les règles de réparition des secours à accorder aux communes qui ont souffert de l'invasion des armées ennemies
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Invasion...
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Décret de la Convention nationale, du 20 février 1793, l'an 2e de la République françoise, qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les règles pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes

Décret de la Convention nationale, du 20 février 1793, l'an 2e de la République françoise, qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les règles pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1793]
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  • 件名Disaster relief -- France Public welfare -- France -- Finance Finance, Public -- France -- ...
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Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise : somme de trois cent mille liv. mise à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes

Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise : somme de trois cent mille liv. mise à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance Finance, Public -- France -- ...
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Décret de la Convention nationale, du 21 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité

Décret de la Convention nationale, du 21 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名Public works -- France Public welfare -- France -- Finance Finance, Public -- France -- ...
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Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise : fonds mis à la disposition du minstre de l'Intérieur, pour être distribués en secours provisoires

Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise : fonds mis à la disposition du minstre de l'Intérieur, pour être distribués en secours provisoires
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）Public welfare -- France -- Finance Finance, Public -- France -- ...

Décret de la Convention nationale : du 12 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : fonds mis à la disposition du ministre des contributions, pour être répartis en secours entre différens départemens

Décret de la Convention nationale : du 12 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : fonds mis à la disposition du ministre des contributions, pour être répartis en secours entre différens départemens
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance Finance, Public -- France -- ...
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Loi relative aux secours à procurer à une multitude de particuliers incendiés : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative aux secours à procurer à une multitude de particuliers incendiés : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'imprimerie de Mame, imprimeur du départment de Mayenne & Loire ...1792
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Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour être distribués entre les communes qui ont essuyé des dommages causés par l'invasion des ennemis

Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour être distribués entre les communes qui ont essuyé des dommages causés par l'invasion des ennemis
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Invasion...
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Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi

Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv., mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • 件名Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Invasion...
  • 件名（識別子）Public welfare -- France -- Finance France -- History -- Invasion...

Loi relative aux secours à procurer à une multitude de particuliers incendiés : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative aux secours à procurer à une multitude de particuliers incendiés : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e de la liberté
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • 件名（識別子）...ires -- France Public welfare -- France -- Finance Finance, Public -- France -- ...

Loix du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens, 2o. Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi

Loix du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens, 2o. Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi
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De l'Imprimerie nationale executive du Louvre1792
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  • 件名...ires -- France Public welfare -- France -- Finance France -- History, Military -...
  • 件名（識別子）...ires -- France Public welfare -- France -- Finance France -- History, Military -...

Loix du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens, 2o. Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi

Loix du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens, 2o. Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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De l'Imprimerie royale1792
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  • 件名...tion -- France Public welfare -- France -- Finance Paris (France) -- History -- ...
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