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検索結果 149 件

L'immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux

L'immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux
紙図書
sous la direction de Sylvain Chatry et Fana Rasolofo-Distler ; [préface de Loïc Cantin]Mare & martinc2023
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  • 件名Real property -- France Real property -- Technologica...
  • 件名（識別子）Real property -- France Real property -- Technologica...

Droit de la vente immobilière 7e éd

Droit de la vente immobilière 7e éd
紙図書
sous la direction de François Collart Dutilleul ; Carole Blond-Laurent ... [et al.]Dallozc2019
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Le droit du voisinage

Le droit du voisinage
紙図書
Christian ToulzaLexisNexisc2020
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  • 件名Adjoining landowners -- France Real property -- France
  • 件名（識別子）Adjoining landowners -- France Real property -- France

Droit civil : les biens 10e éd

Droit civil : les biens 10e éd
紙図書
François Terré, Philippe SimlerDalloz2018
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  • 件名Property -- France Things (Law) -- France. Real property -- France
  • 件名（識別子）Property -- France Things (Law) -- France. Real property -- France

L'immeuble et la protection de la nature

L'immeuble et la protection de la nature
紙図書
Grégoire Leray ; avant-propos de Jacqueline Morand-Deviller ; préface de François-Guy TrébulleLGDJ, lextensoc2018
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  • 件名Real property -- France Property -- Environmental asp...
  • 件名（識別子）Real property -- France Property -- Environmental asp...

Droit des biens 6e éd

Droit des biens 6e éd
紙図書
Jean-Baptiste SeubeLexisNexisc2014
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  • 件名Personal property -- France Real property -- France Property -- France Civil law ...
  • 件名（識別子）Personal property -- France Real property -- France Property -- France Civil law ...

La copropriété 8e éd

La copropriété 8e éd
紙図書
François Givord, Claude Giverdon, Pierre CapouladeDalloz2012
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  • 件名Condominiums -- Law and legislation -- France Real property -- France
  • 件名（識別子）Condominiums -- Law and legislation -- France Real property -- France

Les biens : pbk 2e éd

Les biens : pbk 2e éd
紙図書
Jean-Louis Bergel, Marc Bruschi, Sylvie CimamontiL.G.D.J, Lextenso éditionsc2010
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  • 件名Property -- France Personal property -- France Real property -- France
  • 件名（識別子）Property -- France Personal property -- France Real property -- France

Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière : étude de droit administratif

Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière : étude de droit administratif
紙図書
Simon GilbertMare & Martinc2011
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  • 件名... law -- France Real property -- France Competent auth......nce -- History Real property -- France -- History Competent authorit...
  • 件名（識別子）... law -- France Real property -- France Competent auth......nce -- History Real property -- France -- History Competent authorit...

Droit des biens 5e éd

Droit des biens 5e éd
紙図書
Jean-Baptiste SeubeLitec, LexisNexisc2010
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  • 件名Personal property -- France Real property -- France Property -- France Civil law ...
  • 件名（識別子）Personal property -- France Real property -- France Property -- France Civil law ...

Copropriété : les nouvelles règles : incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004 2e éd

Copropriété : les nouvelles règles : incidences de la loi SRU et du décret du 27 mai 2004 2e éd
紙図書
Jacques LafondLitecc2004
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  • 件名Real property -- France
  • 件名（識別子）Real property -- France

Les grands arrêts du droit immobilier

Les grands arrêts du droit immobilier
紙図書
sous la direction de Jean-Louis Bergel ; [rédigé] par l'équipe de recherche du Centre de recherches et d'études de droit immobilier de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille IIIDallozc2002
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  • 件名Real property -- France
  • 件名（識別子）Real property -- France

The house in the Rue Saint-Fiacre : a social history of property in revolutionary Paris

The house in the Rue Saint-Fiacre : a social history of property in revolutionary Paris
紙図書
H.B. CallawayHarvard University Press2023
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  • 件名...- 18th century Real property -- France -- History -- 18th century Fr...
  • 件名（識別子）...- 18th century Real property -- France -- History -- 18th century Fr...

L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat / par Martine Barré ; préface de Philippe Fouchard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 191)

L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat / par Martine Barré ; préface de Philippe Fouchard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 191)
紙図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1986.<AF2-821-A6>
国立国会図書館
  • 件名不動産∥法令. 所有権. フランス. Accession (Law) -- France. Real property -- France.

Perpétuité et perpétuation dans la théorie des droits réels : contribution à l'étude de la notion de perpetuité dans les relations juridiques / Jean-François Barbieri.

Perpétuité et perpétuation dans la théorie des droits réels : contribution à l'étude de la notion de perpetuité dans les relations juridiques / Jean-François Barbieri.
紙図書
s.n.][1978?]<AF2-821-23>
国立国会図書館
  • 件名Perpetuities -- France. Real property -- France.

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie / par Jean-Pierre Marty ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 155)

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie / par Jean-Pierre Marty ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 155)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-821-24>
国立国会図書館
  • 件名Real property -- France. Superficies -- France. Acces...

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude du droit de superficie / par Jean-Pierre Marty.

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude du droit de superficie / par Jean-Pierre Marty.
紙図書
Service de reprographie Académie de Toulouse1976.<AF2-821-19>
国立国会図書館
  • 件名Superficies -- France. Real property -- France.

Le Droit de préemption / par Corinne Saint-Alary-Houin, .... (Bibliothèque de droit privé ; 164)

Le Droit de préemption / par Corinne Saint-Alary-Houin, .... (Bibliothèque de droit privé ; 164)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-811-36>
国立国会図書館
  • 件名...cts -- France. Real property -- France. Direito Das Coisas/Direitos ...

Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué / par Louis Rozès ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 144)

Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué / par Louis Rozès ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 144)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1976.<AF2-821-15>
国立国会図書館
  • 件名Betterments -- France. Possession (Law) -- France. Real property -- France.

Le droit de la construction / Georges Liet-Veaux.

Le droit de la construction / Georges Liet-Veaux.
紙図書
Librairies techniques, Éditions C.E.L.S.E.1972.<AF2-451-2>
国立国会図書館
  • 件名Real property -- France. Adjoining landowners -- Fran...
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