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検索結果 4 件

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)
紙図書
LGDJc2010.<AF2-211-B35>
国立国会図書館
  • 件名...nel -- France. Recours constitutionnels -- France. Cours constitution...

Contentieux constitutionnel 2e éd., à jour au 1er juin 2020

Contentieux constitutionnel 2e éd., à jour au 1er juin 2020
紙図書
Michel VerpeauxDalloz2020
全国の図書館
  • 件名France Recours constitutionnels Cours constitutionnelles Manu...
  • 件名（識別子）France Recours constitutionnels Cours constitutionnelles Manu...

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)
紙図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.Montchrestien Lextensoc2010.<AF2-212-B35>
国立国会図書館
  • 件名...nt supérieur. Recours constitutionnels--France--Manuels d'enseigneme...

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions
紙図書
Dominique Rousseau, Julien BonnetGualino, Lextenso éditionsc2011
全国の図書館
  • 件名Recours constitutionnels -- France. ram Contrôle jurid...
  • 件名（識別子）Recours constitutionnels -- France. ram Contrôle jurid...

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