本文に飛ぶ

年 〜
年

検索結果 3 件

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)
紙図書
LGDJc2010.<AF2-211-B35>
国立国会図書館
  • 件名...nel -- France. Recours constitutionnels -- France. Cours constitutionnelles -- F...

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)
紙図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.Montchrestien Lextensoc2010.<AF2-212-B35>
国立国会図書館

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions
紙図書
Dominique Rousseau, Julien BonnetGualino, Lextenso éditionsc2011
全国の図書館
  • 件名Recours constitutionnels -- France. ram Contrôle juridictionnel d...
  • 件名（識別子）Recours constitutionnels -- France. ram Contrôle juridictionnel d...

検索結果は以上です。

RSS