「"Regional planning -- Law and legislation -- France."」の検索結果 | NDLサーチ

検索結果 23 件

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Expert(ise) et action publique locale

紙図書

sous la direction de François Benchendikh, préface, Rémy Le Saout, François Benchendikh [and fourteen others].LexisNexis SA[2017]<AF2-391-B46>

国立国会図書館

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : le droit de l'aménagement après les lois climat et résilience et 3ds 2023

紙図書

GRIDAUHÉditions Le Moniteurc2023

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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : droit de l'urbanisme et transition énergétique 2022

紙図書

GRIDAUHÉditions Le Moniteurc2022

全国の図書館

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : droit de l'urbanisme et transition énergétique 2021

紙図書

GRIDAUHÉditions Le Moniteurc2021

全国の図書館

L'aménagement urbain : contribution à la reconnaissance d'une notion juridique

紙図書

Audrey DameronHarmattanc2017

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Expert(ise) et action publique locale

紙図書

sous la direction de François BenchendikhLexisNexisc2017

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La Loi ÉLAN

紙図書

[par Isabelle Baudinaud ... [et al.]]LexisNexisc2019

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Droit de la cohésion territoriale : pbk

紙図書

Jean-Philippe BrouantLGDJ, lextensoc2015

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Confluences : mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller

紙図書

préface de Roland Drago ; contributions réunies par Maryse Deguergue et Laurent FonbaustierMontchrestienc2007

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Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections

紙図書

sous la direction de Anne RainaudMare & Martinc2017

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L'encadrement juridique de la politique d'aménagement du territoire / François-Xavier Aubry ; préf. de Guy Debeyre. (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I) (Série Sciences juridiques)

紙図書

Économica1979.<AF2-452-6>

国立国会図書館

件名Regional planning -- Law and legislation -- France. France -- Administrative and ...

La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'état : rapport des groupes d'études réunis à la DATAR, octobre 1996

紙図書

François Lefebvre (éd.)L'Harmattanc1997

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Développement durable : un défi pour le droit : 104e Congrès des Notaires de France, Nice, 4-7 mai 2008

紙図書

Association Congrès des notaires de France[2008]

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Solidarités locales : les chartes intercommunales de développement et d'aménagement : actes du colloque

紙図書

organisé à l'Université de Tours le 1er février 1985 par le Centre d'études supérieures d'aménagement (C.E.S.A.) ; ont participé à l'organisation de ce colloque, M. Bouvier ... [et al.] ; sous la direction de Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, René PerrinLibrairie générale de droit et de jurisprudence1986

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