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検索結果 87 件

L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale

L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale
紙図書
Hélène BoucardL.G.D.J.c2005
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  • 件名Delivery of goods (Law) -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Delivery of goods (Law) -- France Sales -- France

Treatise on the contract of sale

Treatise on the contract of sale
紙図書
by R.J. Pothier ; translated from the French by L.S. CushingLawbook Exchange1999
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  • 件名Sales -- France Sales
  • 件名（識別子）Sales -- France Sales

Les contrats spéciaux : civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis : pbk 13e éd., mise à jour au 16 juillet 1999 / par Pierre-Yves Gautier

Les contrats spéciaux : civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis : pbk 13e éd., mise à jour au 16 juillet 1999 / par Pierre-Yves Gautier
紙図書
Philippe Malaurie, Laurent AynèsCujasc1999
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  • 件名Contracts -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Sales -- France

Les contrats spéciaux : civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis : pbk 12e éd., mise à jour au 15 juillet 1998 / par Pierre-Yves Gautier

Les contrats spéciaux : civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis : pbk 12e éd., mise à jour au 15 juillet 1998 / par Pierre-Yves Gautier
紙図書
Philippe Malaurie, Laurent AynèsCujasc1998
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  • 件名Contracts -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Sales -- France

Das Einseitige und das beiderseitige Kaufvertragsversprechen : Bedeutung und Funktion der Kaufvorverträge im französischen Recht = Les promesses de vente unilatérale et synallagmatique

Das Einseitige und das beiderseitige Kaufvertragsversprechen : Bedeutung und Funktion der Kaufvorverträge im französischen Recht = Les promesses de vente unilatérale et synallagmatique
紙図書
vorgelegt von Michael DettmeierHundt Druck1999
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  • 件名Sales -- France Contracts, Preliminary -- Fra...
  • 件名（識別子）Sales -- France Contracts, Preliminary -- Fra...

Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés : pbk 3e éd

Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés : pbk 3e éd
紙図書
Yves GuyonLibrairie Générale de Droit et de Jurisprudencec1997
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  • 件名Contracts -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Sales -- France

Les contrats spéciaux : civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis. 11. éd., mise à jour au 1. juillet 1997

Les contrats spéciaux : civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis. 11. éd., mise à jour au 1. juillet 1997
紙図書
Philippe Malaurie, Laurent AynèsCujasc1997
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  • 件名Contracts -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Sales -- France

Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés 2e éd

Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés 2e éd
紙図書
Yves GuyonLibrairie générale de droit et de jurisprudencec1995
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  • 件名Contracts -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Sales -- France

Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés

Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés
紙図書
par Yves GuyonLibrairie générale de droit et de jurisprudence1993
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  • 件名Contracts -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Sales -- France

Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales / par Pierre Malinverni ; préf. de Jean Hémard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 154)

Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales / par Pierre Malinverni ; préf. de Jean Hémard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 154)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1978.<AF2-831-29>
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  • 件名Sales -- France. Standardized terms of contra...

La vente

La vente
紙図書
par Jacques Ghestin et Bernard DeschéLibrairie générale de droit et de jurisprudence1990
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  • 件名Contracts -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）Contracts -- France Sales -- France

Traités de la vente et de l'échange 3e éd

Traités de la vente et de l'échange 3e éd
マイクロ図書
par L. GuillouardLLMCc1988
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Le droit français de la concurrence et de la distribution / Xavier de Roux, Dominique Voillemot.

Le droit français de la concurrence et de la distribution / Xavier de Roux, Dominique Voillemot.
紙図書
Juridictionnaires Jolyc1986-<AF2-415-A3>
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  • 件名...ion -- France. Sales -- France.

L'obligation de délivrance dans la vente de meubles corporels. Préf. de Pierre Catala. (Bibliotheèque de droit privé, t. 122)

L'obligation de délivrance dans la vente de meubles corporels. Préf. de Pierre Catala. (Bibliotheèque de droit privé, t. 122)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1972.<AF2-831-15>
国立国会図書館
  • 件名Delivery of goods (Law) -- France. Delivery of goods (Law) . Sales -- France. Sales.

Kaufvertrag und Übereignung beim Kauf beweglicher Sachen im deutschen und französischen Recht. (Schriften zum bürgerlichen Recht, Bd. 9)

Kaufvertrag und Übereignung beim Kauf beweglicher Sachen im deutschen und französischen Recht. (Schriften zum bürgerlichen Recht, Bd. 9)
紙図書
Duncker & Humblot[1973]<AG4-821-55>
国立国会図書館全国の図書館
  • 件名Sales -- France. Sales -- Germany (West) Tran...

L'obligation d'informer dans la vente de produits mobiliers

L'obligation d'informer dans la vente de produits mobiliers
紙図書
Vassili Christianos ; préface de Ph. MalaurieCentre de droit de la consommation1987
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  • 件名Sales -- France Disclosure of information -- ...
  • 件名（識別子）Sales -- France Disclosure of information -- ...

Conformité et garanties dans la vente : produits mobiliers

Conformité et garanties dans la vente : produits mobiliers
紙図書
Jacques GhestinLibr. générale de droit et de jurisprudence1983
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  • 件名Sales -- France Warranty -- France Sales Warr...
  • 件名（識別子）Sales -- France Warranty -- France Sales Warr...

La vente à crédit des biens de consommation

La vente à crédit des biens de consommation
紙図書
François Falletti ; préface de Jacques AzémaLibrairies techniques[1981]
全国の図書館
  • 件名Sales -- France Sales, Conditional -- France ...
  • 件名（識別子）Sales -- France Sales, Conditional -- France ...

Vendeurs et acheteurs face au contrat de vente : conclusion, exécution, contentieux

Vendeurs et acheteurs face au contrat de vente : conclusion, exécution, contentieux
紙図書
Guy RaymondJ. Delmasc1975
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  • 件名Sales -- France
  • 件名（識別子）Sales -- France

Le droit français de la concurrence et de la consommation : ententes, positions dominantes, concentrations, ventes interdites, ventes réglementées, pratiques discriminatoires, publicité monsongère

Le droit français de la concurrence et de la consommation : ententes, positions dominantes, concentrations, ventes interdites, ventes réglementées, pratiques discriminatoires, publicité monsongère
紙図書
Xavier de Roux, Dominique VoillemotJuridictionnaires Jolyc1979
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  • 件名...tion -- France Sales -- France
  • 件名（識別子）...tion -- France Sales -- France